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Editions Dalloz - Collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des [..]
Mots clés :
droit public, code des collectivités territoriales
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des [..]
Mots clés :
droit public, code des collectivités territoriales

Jean-Luc Boulin
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 3 pages
Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques (communes, intercommunalités, départements, régions). L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur et ne semble pas vraiment remis en cause par la réforme des collectivités territoriales, ne doit pas entraver l'action. [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, CDT, CRT, OT, office de tourisme, comité départemental du tourisme, comité régional du tourisme, organisation du tourisme
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 3 pages
Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques (communes, intercommunalités, départements, régions). L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur et ne semble pas vraiment remis en cause par la réforme des collectivités territoriales, ne doit pas entraver l'action. [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, CDT, CRT, OT, office de tourisme, comité départemental du tourisme, comité régional du tourisme, organisation du tourisme

Yvon Bonnot
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 1 pages
Dans le secteur du tourisme comme dans d'autres, la crédibilité des acteurs publics dépend de leur capacité à s'entendre pour œuvrer ensemble. [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, organisation du tourisme
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 1 pages
Dans le secteur du tourisme comme dans d'autres, la crédibilité des acteurs publics dépend de leur capacité à s'entendre pour œuvrer ensemble. [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, organisation du tourisme

Régis Cocault
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 11 pages
Réforme des collectivités territoriales, avènement de l'intercommunalité, révolution internet... : les offices de tourisme sont confrontés à de nouveaux enjeux. Tant leur métier que leur positionnement au sein de la politique locale sont appelés à connaître de profonds bouleversements dans les années à venir. Ce qui les amène à repenser leur mode de travail, mais [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, OT, office de tourisme, organisation du tourisme
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 11 pages
Réforme des collectivités territoriales, avènement de l'intercommunalité, révolution internet... : les offices de tourisme sont confrontés à de nouveaux enjeux. Tant leur métier que leur positionnement au sein de la politique locale sont appelés à connaître de profonds bouleversements dans les années à venir. Ce qui les amène à repenser leur mode de travail, mais [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, OT, office de tourisme, organisation du tourisme

Jean-Pierre Serra, Véronique Brizon
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 4 pages
La loi de réforme des collectivités locales ne remet pas en cause la pertinence de l'échelon départemental en matière de politique touristique. Les CDT et les ADT sont les outils opérationnels de la mise en œuvre de la politique touristique dont l'enjeu, pour les prochaines années, réside dans la mise en place de nouvelles synergies [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, organisation du tourisme, département, région, CDT, ADT, comité départemental du tourisme, RN2D
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 4 pages
La loi de réforme des collectivités locales ne remet pas en cause la pertinence de l'échelon départemental en matière de politique touristique. Les CDT et les ADT sont les outils opérationnels de la mise en œuvre de la politique touristique dont l'enjeu, pour les prochaines années, réside dans la mise en place de nouvelles synergies [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, organisation du tourisme, département, région, CDT, ADT, comité départemental du tourisme, RN2D
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs n°289
Février 2011 - 48 pages
Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques. L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur et ne semble pas vraiment remis en cause par la réforme des collectivités territoriales, entrave souvent l'action. Jugé mineur, le secteur a souvent été [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, CDT, CRT, OT, office de tourisme, comité départemental du tourisme, comité régional du tourisme, organisation du tourisme
Février 2011 - 48 pages
Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques. L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur et ne semble pas vraiment remis en cause par la réforme des collectivités territoriales, entrave souvent l'action. Jugé mineur, le secteur a souvent été [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, CDT, CRT, OT, office de tourisme, comité départemental du tourisme, comité régional du tourisme, organisation du tourisme

Thierry Baudier
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 2 pages
Le tourisme n'occupe pas la place qu'il mérite, tant dans la politique nationale que dans les politiques locales. C'est pour défendre le secteur et attirer l'attention des décideurs sur la nécessité de doter notre pays des moyens d'un développement touristique ambitieux que quelque 200 parlementaires se sont unis au sein du club France, terre de [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, club parlementaire, France terre de tourisme
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Février 2011 - 2 pages
Le tourisme n'occupe pas la place qu'il mérite, tant dans la politique nationale que dans les politiques locales. C'est pour défendre le secteur et attirer l'attention des décideurs sur la nécessité de doter notre pays des moyens d'un développement touristique ambitieux que quelque 200 parlementaires se sont unis au sein du club France, terre de [..]
Mots clés :
réforme des collectivités territoriales, élus du tourisme, commune, département, région, club parlementaire, France terre de tourisme
Marie-Claude Coureau-Roux
Editions Casteilla - Collection BTS-DUT Tourisme
Février 2009 - 170 pages
Cet ouvrage a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants, tant publics que privés, appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à l'environnement touristique.
21 chapitres couvrent le programme du droit du tourisme, assortis d'applications nécessaires à l'acquisition de compétences méthodologiques et de [..]
Mots clés :
droit du tourisme, BTS vente et production touristiques (VPT), BTS animation et gestion touristique locales (AGTL), licence professionnelle, licence pro, ,
Editions Casteilla - Collection BTS-DUT Tourisme
Février 2009 - 170 pages
Cet ouvrage a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants, tant publics que privés, appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à l'environnement touristique.
21 chapitres couvrent le programme du droit du tourisme, assortis d'applications nécessaires à l'acquisition de compétences méthodologiques et de [..]
Mots clés :
droit du tourisme, BTS vente et production touristiques (VPT), BTS animation et gestion touristique locales (AGTL), licence professionnelle, licence pro, ,
Joël Clérembaux
Editions Territorial - Collection L'essentiel sur
Décembre 2008 - 90 pages
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques [..]
Mots clés :
taxe de séjour, fiscalité, collectivités locales, ,
Editions Territorial - Collection L'essentiel sur
Décembre 2008 - 90 pages
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques [..]
Mots clés :
taxe de séjour, fiscalité, collectivités locales, ,
Format papier
40.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Frédéric Bouin
Editions Moniteur (le) - Collection Action locale
Novembre 2007 - 250 pages
Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui et, d'autre part, les [..]
Mots clés :
développement local, droit public, collectivités territoriales, législation, collectivité territoriale, tourisme durable, ,
Editions Moniteur (le) - Collection Action locale
Novembre 2007 - 250 pages
Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui et, d'autre part, les [..]
Mots clés :
développement local, droit public, collectivités territoriales, législation, collectivité territoriale, tourisme durable, ,
Gilbert Della Ragione
Editions Casteilla - Collection BTS-DUT Tourisme
Mai 2007 - 180 pages
Ce manuel scolaire prépare aux épreuves de mercatique touristique des examens post-bac :
– du BTS vente et production touristiques (VPT),
– du BTS animation et gestion touristique locales (AGTL),
– de la licence professionnelle de tourisme.
Il propose un cours progressif, illustré par des schémas et de très nombreuses applications actualisées pour s'entraîner.
Sommaire
1. Les fondements de la [..]
Mots clés :
marketing touristique, mercatique touristique BTS vente et production touristiques (VPT), BTS animation et gestion touristique locales (AGTL), licence professionnelle, licence pro, ,
Editions Casteilla - Collection BTS-DUT Tourisme
Mai 2007 - 180 pages
Ce manuel scolaire prépare aux épreuves de mercatique touristique des examens post-bac :
– du BTS vente et production touristiques (VPT),
– du BTS animation et gestion touristique locales (AGTL),
– de la licence professionnelle de tourisme.
Il propose un cours progressif, illustré par des schémas et de très nombreuses applications actualisées pour s'entraîner.
Sommaire
1. Les fondements de la [..]
Mots clés :
marketing touristique, mercatique touristique BTS vente et production touristiques (VPT), BTS animation et gestion touristique locales (AGTL), licence professionnelle, licence pro, ,
Editions Documentation Française - Collection Statistiques et finances locales
Décembre 2006 - 32 pages
Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2004. Le lecteur y trouvera :
– une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 ;
– une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, [..]
Mots clés :
statistiques, observation, finances locales, finances communales, ,
Décembre 2006 - 32 pages
Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2004. Le lecteur y trouvera :
– une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 ;
– une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, [..]
Mots clés :
statistiques, observation, finances locales, finances communales, ,
Editions Documentation Française - Collection Les études du Conseil d’État
Juin 2006 - 126 pages
La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments juridiques nouveaux. Cette étude présente le cadre juridique désormais stabilisé de la coopération décentralisée et les actions à poursuivre sur [..]
Mots clés :
coopération décentralisée, action extérieure des collectivités locales, ,
Juin 2006 - 126 pages
La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments juridiques nouveaux. Cette étude présente le cadre juridique désormais stabilisé de la coopération décentralisée et les actions à poursuivre sur [..]
Mots clés :
coopération décentralisée, action extérieure des collectivités locales, ,

Antoine Joly, Bertrand Gallet
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection revue ESPACES
Janvier 2006 - 8 pages
Portées par les demandes de leurs partenaires aux collectivités territoriales françaises, les actions de coopération décentralisée portant sur le tourisme sont de plus en plus nombreuses. La mise en œuvre d'un tourisme responsable est au cœur des enjeux.
Cet article est composé de deux sous-articles distincts :
– Le tourisme responsable, enjeu majeur de la coopération décentralisée [..]
Mots clés :
coopération décentralisée, tourisme responsable, tourisme solidaire, Ministère des affaires étrangères, délégation pour l'action extérieure des collectivités locales, Cités Unies France,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection revue ESPACES
Janvier 2006 - 8 pages
Portées par les demandes de leurs partenaires aux collectivités territoriales françaises, les actions de coopération décentralisée portant sur le tourisme sont de plus en plus nombreuses. La mise en œuvre d'un tourisme responsable est au cœur des enjeux.
Cet article est composé de deux sous-articles distincts :
– Le tourisme responsable, enjeu majeur de la coopération décentralisée [..]
Mots clés :
coopération décentralisée, tourisme responsable, tourisme solidaire, Ministère des affaires étrangères, délégation pour l'action extérieure des collectivités locales, Cités Unies France,

Olaf Holm
Editions Espaces tourisme & loisirs
Avril 2003 - 6 pages
La valorisation des quartiers et une large diffusion d'informations aujourd'hui connues des seuls Parisiens constituent un moyen de dynamiser l'image de la capitale et de sa région. La découverte de ses quartiers est un moyen de montrer un autre Paris, qui bouge autant que ses concurrentes. C'est que s'efforce de faire l'association Belleville insolite. Les [..]
Mots clés :
tourisme des jeunes, initiatives locales, marketing générationnel, tourisme associatif, association Belleville insolite, paris, belleville
Editions Espaces tourisme & loisirs
Avril 2003 - 6 pages
La valorisation des quartiers et une large diffusion d'informations aujourd'hui connues des seuls Parisiens constituent un moyen de dynamiser l'image de la capitale et de sa région. La découverte de ses quartiers est un moyen de montrer un autre Paris, qui bouge autant que ses concurrentes. C'est que s'efforce de faire l'association Belleville insolite. Les [..]
Mots clés :
tourisme des jeunes, initiatives locales, marketing générationnel, tourisme associatif, association Belleville insolite, paris, belleville

Loïc Vieillard-Baron
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Août 2002 - 9 pages
L'animation des territoires à vocation touristique (et de ceux qui y aspirent) ne repose pas seulement sur des événements culturels, sportifs et festifs souvent conçus pour leur médiatisation. Des milliers d'autres, généralement modestes, souvent insolites, parfois comiques, y contribuent : ce sont les concours, dont l'infinie variété découragerait toute tentative d'inventaire exhaustif. Porteurs de l'image [..]
Mots clés :
concours, animation, fêtes locales, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Août 2002 - 9 pages
L'animation des territoires à vocation touristique (et de ceux qui y aspirent) ne repose pas seulement sur des événements culturels, sportifs et festifs souvent conçus pour leur médiatisation. Des milliers d'autres, généralement modestes, souvent insolites, parfois comiques, y contribuent : ce sont les concours, dont l'infinie variété découragerait toute tentative d'inventaire exhaustif. Porteurs de l'image [..]
Mots clés :
concours, animation, fêtes locales, ,

Jean-Michel Geneteau
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 13 pages
L'économie mixte est particulièrement adaptée à la gestion du tourisme et des loisirs : les collectivités possèdent souvent un patrimoine qu'il s'agit de valoriser par un mode de gestion commerciale. [..]
Mots clés :
SEM, société d'économie mixte, gestion, collectivité, collectivités, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 13 pages
L'économie mixte est particulièrement adaptée à la gestion du tourisme et des loisirs : les collectivités possèdent souvent un patrimoine qu'il s'agit de valoriser par un mode de gestion commerciale. [..]
Mots clés :
SEM, société d'économie mixte, gestion, collectivité, collectivités, ,

Hubert Macé
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 5 pages
Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une association sans but lucratif, subventionnée dans le cadre d'une convention d'objectifs. [..]
Mots clés :
fiscalité, collectivités territoriales, collectivité territoriale, gestion, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 5 pages
Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une association sans but lucratif, subventionnée dans le cadre d'une convention d'objectifs. [..]
Mots clés :
fiscalité, collectivités territoriales, collectivité territoriale, gestion, ,
Format papier
18.29 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Jean-Michel Roche
Editions SETTF - Collection LES ESSENTIELS DE L'OT
2000 - 97 pages
La collection des Essentiels de l'OT a été spécialement conçue pour les professionnels de l'hôtellerie de plein air. Elle facilite l'accès à l'information dans l'ensemble des domaines essentiels pour l'exercice et le développement de leur activité : législation, réglementation, marketing, commercial...
[..]
Mots clés :
camping, caravaning, guide, collectivités locales, Etat, ,
Editions SETTF - Collection LES ESSENTIELS DE L'OT
2000 - 97 pages
La collection des Essentiels de l'OT a été spécialement conçue pour les professionnels de l'hôtellerie de plein air. Elle facilite l'accès à l'information dans l'ensemble des domaines essentiels pour l'exercice et le développement de leur activité : législation, réglementation, marketing, commercial...
[..]
Mots clés :
camping, caravaning, guide, collectivités locales, Etat, ,

Caroline Mirmand-Buhl
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 1998 - 14 pages
Les collectivités territoriales, en particulier celles dotées d'une renommée particulière, ont pris conscience de la nécessité de protéger leur nom. [..]
Mots clés :
nom touristique, noms touristiques, marque, marques, collectivités territoriales, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 1998 - 14 pages
Les collectivités territoriales, en particulier celles dotées d'une renommée particulière, ont pris conscience de la nécessité de protéger leur nom. [..]
Mots clés :
nom touristique, noms touristiques, marque, marques, collectivités territoriales, ,
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