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Anya Diekmann
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Janvier 2013 - 5 pages
Fruit d'un long cheminement, le "droit aux vacances" est né en Europe dans les années 1930, avec les "congés payés". Il a donné naissance au secteur du tourisme social. Ce secteur est, selon les pays, porté par des systèmes d'aide à la pierre, des systèmes d'aide à la personne ou par des œuvres caritatives. Au [..]
Mots clés :
droit au vacances, tourisme social, aide à la pierre
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Janvier 2013 - 5 pages
Fruit d'un long cheminement, le "droit aux vacances" est né en Europe dans les années 1930, avec les "congés payés". Il a donné naissance au secteur du tourisme social. Ce secteur est, selon les pays, porté par des systèmes d'aide à la pierre, des systèmes d'aide à la personne ou par des œuvres caritatives. Au [..]
Mots clés :
droit au vacances, tourisme social, aide à la pierre
Nouveauté
Eyrolles.com
Amazon.fr
Jean-Luc Michaud, Guy Barrey
Editions De Boeck - Collection Tourisme
Décembre 2012 - 170 pages
Cet ouvrage présente et explique le fonctionnement du monde du tourisme et les mutations du tourisme dans le monde.
La première partie de l'ouvrage est consacrée aux institutions et aux acteurs du tourisme mondial et européen ainsi qu'à l'organisation du tourisme dans 7 pays francophones. La seconde partie porte sur le tourisme français, ses acteurs et [..]
Mots clés :
organisation du tourisme, droit du tourisme, institutions, Union européenne, Europe, Belgique, Suisse, Canada, Tunisie, Maroc, Sénégal, Maurice
Editions De Boeck - Collection Tourisme
Décembre 2012 - 170 pages
Cet ouvrage présente et explique le fonctionnement du monde du tourisme et les mutations du tourisme dans le monde.
La première partie de l'ouvrage est consacrée aux institutions et aux acteurs du tourisme mondial et européen ainsi qu'à l'organisation du tourisme dans 7 pays francophones. La seconde partie porte sur le tourisme français, ses acteurs et [..]
Mots clés :
organisation du tourisme, droit du tourisme, institutions, Union européenne, Europe, Belgique, Suisse, Canada, Tunisie, Maroc, Sénégal, Maurice
Nouveauté
Editions Dalloz - Collection Codes Dalloz commentés
Octobre 2012 - 900 pages
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Octobre 2012 - 900 pages
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Stéphane Couchoux, Céline Humbert
Collection Cahiers ESPACES
Septembre 2012 - 8 pages
Le régime français du mécénat s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal parmi les plus attractifs au monde. Ses bases ont été posées en 1987 mais le dispositif "mécénat" a pris sa réelle portée en 2003 avec la loi dite Aillagon, renforcée en 2007 par la loi dite Tepa. Un partenariat de proximité présente l'avantage [..]
Mots clés :
régime juridique du mécénat, droit
Collection Cahiers ESPACES
Septembre 2012 - 8 pages
Le régime français du mécénat s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal parmi les plus attractifs au monde. Ses bases ont été posées en 1987 mais le dispositif "mécénat" a pris sa réelle portée en 2003 avec la loi dite Aillagon, renforcée en 2007 par la loi dite Tepa. Un partenariat de proximité présente l'avantage [..]
Mots clés :
régime juridique du mécénat, droit
Atout-france.fr
Editions Atout France - Collection Observation touristique n°29
Juillet 2012 - 140 pages
Les organisations syndicales ont longtemps joué en Europe un rôle fondamental en matière d'accès aux vacances avec des actions tournées vers un tourisme domestique, des offres de vacances collectives et la création d'hébergements touristiques. Aujourd'hui, ce rôle s'est affaibli, parallèlement à la baisse globale du taux de syndicalisation en Europe...
L'action menée par les comités d'entreprise [..]
Mots clés :
tourisme social, tourisme familial, droit aux vacances pour tous, comités d'entreprise
Juillet 2012 - 140 pages
Les organisations syndicales ont longtemps joué en Europe un rôle fondamental en matière d'accès aux vacances avec des actions tournées vers un tourisme domestique, des offres de vacances collectives et la création d'hébergements touristiques. Aujourd'hui, ce rôle s'est affaibli, parallèlement à la baisse globale du taux de syndicalisation en Europe...
L'action menée par les comités d'entreprise [..]
Mots clés :
tourisme social, tourisme familial, droit aux vacances pour tous, comités d'entreprise
Nouveauté
Editions Berger-Levrault - Collection Coll. Pratiques locales
Mai 2012 - 270 pages
Ce guide pratique, élaboré par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, définit les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Épic).
Il a pour ambition d'être un ouvrage de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux [..]
Mots clés :
statut d'Épic, office de tourisme, offices de tourisme, droit, juridique, établissement public industriel et commercial (Épic).
Mai 2012 - 270 pages
Ce guide pratique, élaboré par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, définit les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Épic).
Il a pour ambition d'être un ouvrage de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux [..]
Mots clés :
statut d'Épic, office de tourisme, offices de tourisme, droit, juridique, établissement public industriel et commercial (Épic).
Nouveauté
Laurence Jégouzo
Editions Lextenso - Collection Les intégrales
Février 2012 - 320 pages
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux...). Sont également étudiés les professions réglementées, [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Editions Lextenso - Collection Les intégrales
Février 2012 - 320 pages
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux...). Sont également étudiés les professions réglementées, [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Olivia Bui-Xuan
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts
Novembre 2011 - 130 pages
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ?
Telles sont [..]
Mots clés :
culture, politique culturelle, développement culturel, droit des spectacles, monuments historiques, services publics culturels, EPCC
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts
Novembre 2011 - 130 pages
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ?
Telles sont [..]
Mots clés :
culture, politique culturelle, développement culturel, droit des spectacles, monuments historiques, services publics culturels, EPCC
Nouveauté
Editions Dalloz - Collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des [..]
Mots clés :
droit public, code des collectivités territoriales
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des [..]
Mots clés :
droit public, code des collectivités territoriales
Nouveauté
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Nouveauté
David Bailleul
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Août 2010 - 230 pages
L'identité et le régime du service public local du tourisme sont souvent difficiles à cerner. Dans cet ouvrage, le sujet est traité sous l'angle juridique, sans toutefois négliger les aspects de science administrative et d'économie permettant de comprendre les choix opérés par les pouvoirs publics, ainsi que les enjeux de la matière.
Par sa forme [..]
Mots clés :
droit public local, organisation du tourisme, gestion locale, service public, office de tourisme, offices, compétences, ,
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Août 2010 - 230 pages
L'identité et le régime du service public local du tourisme sont souvent difficiles à cerner. Dans cet ouvrage, le sujet est traité sous l'angle juridique, sans toutefois négliger les aspects de science administrative et d'économie permettant de comprendre les choix opérés par les pouvoirs publics, ainsi que les enjeux de la matière.
Par sa forme [..]
Mots clés :
droit public local, organisation du tourisme, gestion locale, service public, office de tourisme, offices, compétences, ,
Nouveauté
Francis Varennes
Editions Ipso Facto
Avril 2010 - 520 pages
Ce guide juridique et fiscal du tourisme rural est destiné aux porteurs de projets, aux prestataires en activité, ainsi qu'aux techniciens et conseillers concernés. Il aborde les points suivants liés au tourisme rural : aspects juridiques, aspects fiscaux, législation sociale, réglementation économique (aides à l'installation, CTE...) (1re édition 2002).
La quatrième édition de cet ouvrage (à [..]
Mots clés :
droit, fiscalité, tourisme rural, hébergement rural, porteur de projet, montage de projet, ,
Editions Ipso Facto
Avril 2010 - 520 pages
Ce guide juridique et fiscal du tourisme rural est destiné aux porteurs de projets, aux prestataires en activité, ainsi qu'aux techniciens et conseillers concernés. Il aborde les points suivants liés au tourisme rural : aspects juridiques, aspects fiscaux, législation sociale, réglementation économique (aides à l'installation, CTE...) (1re édition 2002).
La quatrième édition de cet ouvrage (à [..]
Mots clés :
droit, fiscalité, tourisme rural, hébergement rural, porteur de projet, montage de projet, ,
Katja Sontag
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Janvier 2010 - 11 pages
Le développement du tourisme dans les espaces naturels (tourisme d'aventure, randonnée, écotourisme, tourisme rural...) pose nécessairement la question la protection environnementale de ces espaces. En France comme au Maroc, les dispositifs évoluent dans le sens d'une gouvernance locale des pratiques, avec la mise en place d'outils de médiation, d'organisation et de planification des pratiques touristiques [..]
Mots clés :
droit, protection de l'environnement, sports de nature, espaces naturels, ,
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Janvier 2010 - 11 pages
Le développement du tourisme dans les espaces naturels (tourisme d'aventure, randonnée, écotourisme, tourisme rural...) pose nécessairement la question la protection environnementale de ces espaces. En France comme au Maroc, les dispositifs évoluent dans le sens d'une gouvernance locale des pratiques, avec la mise en place d'outils de médiation, d'organisation et de planification des pratiques touristiques [..]
Mots clés :
droit, protection de l'environnement, sports de nature, espaces naturels, ,
Philippe Viallon, Sandrine Henneke-Lange
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Octobre 2009 - 6 pages
L'organisation du tourisme de la Suisse n'échappe pas aux travers souvent reprochés à l'organisation du tourisme de nombreux pays européens, et de la France notamment. La multiplication des structures, à chaque échelon administratif, nuit à l'efficacité de l'action, sauf quand une structure faîtière, une DMO (destination management organisation) est mise en place. Mais leur nombre [..]
Mots clés :
organisation du tourisme, institutions, organismes de tourisme, Suisse, droit, , Suisse
Collection Revue ESPACES tourisme et loisirs
Octobre 2009 - 6 pages
L'organisation du tourisme de la Suisse n'échappe pas aux travers souvent reprochés à l'organisation du tourisme de nombreux pays européens, et de la France notamment. La multiplication des structures, à chaque échelon administratif, nuit à l'efficacité de l'action, sauf quand une structure faîtière, une DMO (destination management organisation) est mise en place. Mais leur nombre [..]
Mots clés :
organisation du tourisme, institutions, organismes de tourisme, Suisse, droit, , Suisse
Laurent Bordereaux, Xavier Braud
Editions Lextenso - Collection Master pro
Septembre 2009 - 440 pages
Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d'urbanisme en matière de [..]
Mots clés :
droit du littoral, loi littoral, ,
Editions Lextenso - Collection Master pro
Septembre 2009 - 440 pages
Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d'urbanisme en matière de [..]
Mots clés :
droit du littoral, loi littoral, ,
Marie-Claude Coureau-Roux
Editions Casteilla - Collection BTS-DUT Tourisme
Février 2009 - 170 pages
Cet ouvrage a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants, tant publics que privés, appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à l'environnement touristique.
21 chapitres couvrent le programme du droit du tourisme, assortis d'applications nécessaires à l'acquisition de compétences méthodologiques et de [..]
Mots clés :
droit du tourisme, BTS vente et production touristiques (VPT), BTS animation et gestion touristique locales (AGTL), licence professionnelle, licence pro, ,
Editions Casteilla - Collection BTS-DUT Tourisme
Février 2009 - 170 pages
Cet ouvrage a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants, tant publics que privés, appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à l'environnement touristique.
21 chapitres couvrent le programme du droit du tourisme, assortis d'applications nécessaires à l'acquisition de compétences méthodologiques et de [..]
Mots clés :
droit du tourisme, BTS vente et production touristiques (VPT), BTS animation et gestion touristique locales (AGTL), licence professionnelle, licence pro, ,
Muriel Deneau, Patrick Courtin
Editions Bréal
Août 2008 - 300 pages
Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme durable, de la valorisation des pôles de compétitivité en matière d'aménagement du territoire, du rôle essentiel du commerce électronique renforcé [..]
Mots clés :
droit du tourisme, droit touristique, droit, législation, BTS, ,
Editions Bréal
Août 2008 - 300 pages
Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme durable, de la valorisation des pôles de compétitivité en matière d'aménagement du territoire, du rôle essentiel du commerce électronique renforcé [..]
Mots clés :
droit du tourisme, droit touristique, droit, législation, BTS, ,
Editions Atout France - Collection Mini-Guide
Juillet 2008 - 20 pages
La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme "autorités organisatrices" du développement touristique.
Odit France, avec le concours de [..]
Mots clés :
opérations d'aménagement touristique, conventionnement, loi montagne, droit, environnement, ,
Juillet 2008 - 20 pages
La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme "autorités organisatrices" du développement touristique.
Odit France, avec le concours de [..]
Mots clés :
opérations d'aménagement touristique, conventionnement, loi montagne, droit, environnement, ,
Loïc Prieur
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts n°255
Mai 2008 - 78 pages
La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, qui a passé sa vingtième année, suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont fait leur arme privilégiée pour [..]
Mots clés :
droit, loi littoral, ,
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts n°255
Mai 2008 - 78 pages
La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, qui a passé sa vingtième année, suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont fait leur arme privilégiée pour [..]
Mots clés :
droit, loi littoral, ,
Editions Fédération française de la randonnée pédestre (FFRandonnée) - Collection Guides techniques
Janvier 2008 - 120 pages
Ce guide technique est destiné à tous ceux qui désirent créer un itinéraire de randonnée. Il aborde notamment les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins et intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
L'ouvrage est accompagné d'un cédérom qui contient l'intégralité du contenu, en PDF.
Au sommaire
1. L'identification du lieu où l'on passe
2. Le régime [..]
Mots clés :
randonnée, chemin, chemins, sentiers, sentier, juridique, droit, ,
Janvier 2008 - 120 pages
Ce guide technique est destiné à tous ceux qui désirent créer un itinéraire de randonnée. Il aborde notamment les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins et intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
L'ouvrage est accompagné d'un cédérom qui contient l'intégralité du contenu, en PDF.
Au sommaire
1. L'identification du lieu où l'on passe
2. Le régime [..]
Mots clés :
randonnée, chemin, chemins, sentiers, sentier, juridique, droit, ,
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