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Votre recherche : droit public
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Nouveauté
Laurence Jégouzo
Editions Lextenso - Collection Les intégrales
Février 2012 - 320 pages
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux...). Sont également étudiés les professions réglementées, [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Editions Lextenso - Collection Les intégrales
Février 2012 - 320 pages
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux...). Sont également étudiés les professions réglementées, [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Nouveauté
Bruno Marques
Editions Presses de l\'université des Antilles et de la Guyane
Janvier 2012 - 320 pages
"Quelle est la dynamique qui régit la relation entre la fréquentation touristique et le revenu per capita?" Telle est la question qui sous-tend les travaux publiés dans cet ouvrage, qui la thèse en sciences économiques de l'auteur.
Dans un cadre d'équilibre général, différents contextes sont modélisées : économie uni-sectorielle et bi-sectorielle ; mécanique de croissance par [..]
Mots clés :
flux touristiques, Croissance Tirée par le Tourisme International, fréquentation, flux touristique, Tourism Area Life Cycle, croissance endogène, accumulation du capital (physique privé et public), innovation.
Editions Presses de l\'université des Antilles et de la Guyane
Janvier 2012 - 320 pages
"Quelle est la dynamique qui régit la relation entre la fréquentation touristique et le revenu per capita?" Telle est la question qui sous-tend les travaux publiés dans cet ouvrage, qui la thèse en sciences économiques de l'auteur.
Dans un cadre d'équilibre général, différents contextes sont modélisées : économie uni-sectorielle et bi-sectorielle ; mécanique de croissance par [..]
Mots clés :
flux touristiques, Croissance Tirée par le Tourisme International, fréquentation, flux touristique, Tourism Area Life Cycle, croissance endogène, accumulation du capital (physique privé et public), innovation.
Olivia Bui-Xuan
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts
Novembre 2011 - 130 pages
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ?
Telles sont [..]
Mots clés :
culture, politique culturelle, développement culturel, droit des spectacles, monuments historiques, services publics culturels, EPCC
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts
Novembre 2011 - 130 pages
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ?
Telles sont [..]
Mots clés :
culture, politique culturelle, développement culturel, droit des spectacles, monuments historiques, services publics culturels, EPCC
Nouveauté
Editions Dalloz - Collection Codes Dalloz commentés
Octobre 2011 - 900 pages
Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations de spécialistes de la matière (Guy Barrey, avec le concours de Jean-Luc Michaud), apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Octobre 2011 - 900 pages
Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations de spécialistes de la matière (Guy Barrey, avec le concours de Jean-Luc Michaud), apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction [..]
Mots clés :
droit du tourisme, code du tourisme
Nouveauté
Editions Dalloz - Collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des [..]
Mots clés :
droit public, code des collectivités territoriales
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des [..]
Mots clés :
droit public, code des collectivités territoriales
Nouveauté
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Nouveauté
Bernard Hennebert
Editions Couleur Livres
Janvier 2011 - 170 pages
Dans cet ouvrage, l'auteur s'intéresse aux "droits des usagers" des musées. Il s'appuie sur ses visites dans les musées belges et étrangers. Il a également "testé" des expositions : Van Gogh à Amsterdam, Toulouse-Lautrec à Paris, Magritte à Bruxelles, Giacometti à Seneffe, Bosch à Rotterdam, L'Art Déco à Londres, Chagall à Martigny ou Khalo à [..]
Mots clés :
musée, marchandisation de la culture, gratuité, public, musées
Editions Couleur Livres
Janvier 2011 - 170 pages
Dans cet ouvrage, l'auteur s'intéresse aux "droits des usagers" des musées. Il s'appuie sur ses visites dans les musées belges et étrangers. Il a également "testé" des expositions : Van Gogh à Amsterdam, Toulouse-Lautrec à Paris, Magritte à Bruxelles, Giacometti à Seneffe, Bosch à Rotterdam, L'Art Déco à Londres, Chagall à Martigny ou Khalo à [..]
Mots clés :
musée, marchandisation de la culture, gratuité, public, musées
Nouveauté
David Bailleul
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Août 2010 - 230 pages
L'identité et le régime du service public local du tourisme sont souvent difficiles à cerner. Dans cet ouvrage, le sujet est traité sous l'angle juridique, sans toutefois négliger les aspects de science administrative et d'économie permettant de comprendre les choix opérés par les pouvoirs publics, ainsi que les enjeux de la matière.
Par sa forme [..]
Mots clés :
droit public local, organisation du tourisme, gestion locale, service public, office de tourisme, offices, compétences, ,
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Août 2010 - 230 pages
L'identité et le régime du service public local du tourisme sont souvent difficiles à cerner. Dans cet ouvrage, le sujet est traité sous l'angle juridique, sans toutefois négliger les aspects de science administrative et d'économie permettant de comprendre les choix opérés par les pouvoirs publics, ainsi que les enjeux de la matière.
Par sa forme [..]
Mots clés :
droit public local, organisation du tourisme, gestion locale, service public, office de tourisme, offices, compétences, ,
Kléber Rossillon
Collection Cahiers ESPACES
Juillet 2010 - 5 pages
Les collectivités qui se posent la question de déléguer la gestion d'un monument historique ou d'un musée doivent, avant toute chose, déterminer ce qu'elles souhaitent et définir leur "projet de monument". Un bon projet est, en effet, une condition nécessaire pour la réussite de la délégation de gestion. Les clés de la réussite reposent alors [..]
Mots clés :
musées, monuments, gestion dsp, délégation de service public, kléber rossillon,
Collection Cahiers ESPACES
Juillet 2010 - 5 pages
Les collectivités qui se posent la question de déléguer la gestion d'un monument historique ou d'un musée doivent, avant toute chose, déterminer ce qu'elles souhaitent et définir leur "projet de monument". Un bon projet est, en effet, une condition nécessaire pour la réussite de la délégation de gestion. Les clés de la réussite reposent alors [..]
Mots clés :
musées, monuments, gestion dsp, délégation de service public, kléber rossillon,
Philippe Maud'hui
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 3 pages
Toute collectivité s'engageant dans une démarche de développement touristique doit s'interroger rapidement sur les échelles pertinentes d'action en termes géographique, temporel et financier et sur le type d'interface à envisager avec le secteur privé. Quel que soit le projet, il n'y a pas de bon ou de mauvais mode de gestion ou montage juridique : [..]
Mots clés :
montage public privé, développement touristique, mixte, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 3 pages
Toute collectivité s'engageant dans une démarche de développement touristique doit s'interroger rapidement sur les échelles pertinentes d'action en termes géographique, temporel et financier et sur le type d'interface à envisager avec le secteur privé. Quel que soit le projet, il n'y a pas de bon ou de mauvais mode de gestion ou montage juridique : [..]
Mots clés :
montage public privé, développement touristique, mixte, ,
Yves Delaire
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 19 pages
Pour répondre aux enjeux économiques et d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales n'hésitent pas à créer, ex nihilo, de nouveaux équipements touristiques qui réclament des investissements parfois considérables, non sans risques d'exploitation. Les moyens juridiques mis en œuvre par les collectivités sont de plus en plus hétérogènes, de la gestion en régie directe aux partenariats [..]
Mots clés :
montages public privé, dsp, délégation de service public, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 19 pages
Pour répondre aux enjeux économiques et d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales n'hésitent pas à créer, ex nihilo, de nouveaux équipements touristiques qui réclament des investissements parfois considérables, non sans risques d'exploitation. Les moyens juridiques mis en œuvre par les collectivités sont de plus en plus hétérogènes, de la gestion en régie directe aux partenariats [..]
Mots clés :
montages public privé, dsp, délégation de service public, ,
Michel d'Horrer
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 5 pages
La communauté de communes de Trévières (vingt-cinq communes de la région ouest du Calvados) a contribué, dès 1995, à l'implantation, sur le site d'Omaha Beach, d'une structure nautique. L'activité de cette structure, qui n'avait cessé de progresser depuis sa création, s'est trouvée freinée dans son développement par des conditions de fonctionnement et d'accueil devenues inadaptées. [..]
Mots clés :
centre nautique, dsp, délégation de service public, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 5 pages
La communauté de communes de Trévières (vingt-cinq communes de la région ouest du Calvados) a contribué, dès 1995, à l'implantation, sur le site d'Omaha Beach, d'une structure nautique. L'activité de cette structure, qui n'avait cessé de progresser depuis sa création, s'est trouvée freinée dans son développement par des conditions de fonctionnement et d'accueil devenues inadaptées. [..]
Mots clés :
centre nautique, dsp, délégation de service public, ,
Xavier Mouriesse
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 6 pages
De nombreux équipements publics, dont de nombreuses installations touristiques et de loisirs, sont aujourd'hui gérés dans le cadre de contrats de délégation de service public. Le développement de ce mode contractuel de financement et de gestion des services publics est étroitement lié à ses avantages : mode de gestion souple, transfert à un tiers du [..]
Mots clés :
délégation de service public, SEM, DSP, SEML, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 6 pages
De nombreux équipements publics, dont de nombreuses installations touristiques et de loisirs, sont aujourd'hui gérés dans le cadre de contrats de délégation de service public. Le développement de ce mode contractuel de financement et de gestion des services publics est étroitement lié à ses avantages : mode de gestion souple, transfert à un tiers du [..]
Mots clés :
délégation de service public, SEM, DSP, SEML, ,
Jean-Michel Tobelem
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 5 pages
En matière de sites et équipements culturels, un nombre croissant d'élus sont conduits à utiliser différentes formes d'implication du secteur privé, estimant que la gestion publique ne permet pas de faire face aux multiples impératifs auxquels ils sont confrontés.
Si le statut juridique ne doit pas devenir un handicap pour le développement d'un site culturel [..]
Mots clés :
montage public privé, dsp, délégation de service public, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 5 pages
En matière de sites et équipements culturels, un nombre croissant d'élus sont conduits à utiliser différentes formes d'implication du secteur privé, estimant que la gestion publique ne permet pas de faire face aux multiples impératifs auxquels ils sont confrontés.
Si le statut juridique ne doit pas devenir un handicap pour le développement d'un site culturel [..]
Mots clés :
montage public privé, dsp, délégation de service public, ,
Max Leguevaques
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 11 pages
Le secteur du tourisme et des loisirs est un domaine économique dans lequel les collectivités territoriales sont extrêmement présentes (piscines, bases de loisirs, campings municipaux, musées, villages de vacances, plages concédées, domaines skiables, offices et services de tourisme...). Dans tous les cas où la collectivité finance l'investissement ou est susceptible de le financer, il convient [..]
Mots clés :
montage public privé, dsp, délégation de service public, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 11 pages
Le secteur du tourisme et des loisirs est un domaine économique dans lequel les collectivités territoriales sont extrêmement présentes (piscines, bases de loisirs, campings municipaux, musées, villages de vacances, plages concédées, domaines skiables, offices et services de tourisme...). Dans tous les cas où la collectivité finance l'investissement ou est susceptible de le financer, il convient [..]
Mots clés :
montage public privé, dsp, délégation de service public, ,
Philippe Vallette
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 2 pages
Nausicaa, Centre national de la mer, à Boulogne-sur-Mer, est un centre de découverte de l'environnement marin à la fois ludique, pédagogique et scientifique, essentiellement axé sur les relations entre l'homme et la mer (600 000 visiteurs par an). Le Centre national de la mer appartient à la communauté d'agglomération du Boulonnais ; il est exploité via [..]
Mots clés :
DSP, délégation de service public, Sem, Nausicaa,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 2 pages
Nausicaa, Centre national de la mer, à Boulogne-sur-Mer, est un centre de découverte de l'environnement marin à la fois ludique, pédagogique et scientifique, essentiellement axé sur les relations entre l'homme et la mer (600 000 visiteurs par an). Le Centre national de la mer appartient à la communauté d'agglomération du Boulonnais ; il est exploité via [..]
Mots clés :
DSP, délégation de service public, Sem, Nausicaa,
François Mouilleron
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 3 pages
Pendant longtemps, les piscines et centres aquatiques ont été systématiquement associés à une "obligation de déficit". L'association de nouvelles pratiques autour de l'eau, comme le fitness, la restauration, les bowlings, doit permettre d'équilibrer le déficit des équipements aquatiques. L'objectif des collectivités, en effet, n'est pas de supporter dans leurs finances publiques le déficit croissant des [..]
Mots clés :
dsp, délégation de service public, centres aquatiques, piscines, espace récréa,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 3 pages
Pendant longtemps, les piscines et centres aquatiques ont été systématiquement associés à une "obligation de déficit". L'association de nouvelles pratiques autour de l'eau, comme le fitness, la restauration, les bowlings, doit permettre d'équilibrer le déficit des équipements aquatiques. L'objectif des collectivités, en effet, n'est pas de supporter dans leurs finances publiques le déficit croissant des [..]
Mots clés :
dsp, délégation de service public, centres aquatiques, piscines, espace récréa,
Jean-Michel Puydebat
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 5 pages
Le débat sur la délégation de la gestion des équipements muséaux et patrimoniaux appartenant à l'État ou aux collectivités locales est plus que jamais d'actualité, le secteur public souhaitant souvent transférer au privé le risque d'exploitation.
Il est souvent difficile, pour la collectivité, de choisir le type de DSP qu'elle va retenir (concession ou affermage). [..]
Mots clés :
musées, sites culturels, dsp, délégation de service public, gestion, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 5 pages
Le débat sur la délégation de la gestion des équipements muséaux et patrimoniaux appartenant à l'État ou aux collectivités locales est plus que jamais d'actualité, le secteur public souhaitant souvent transférer au privé le risque d'exploitation.
Il est souvent difficile, pour la collectivité, de choisir le type de DSP qu'elle va retenir (concession ou affermage). [..]
Mots clés :
musées, sites culturels, dsp, délégation de service public, gestion, ,
Jean-André Doeuvre, Michel Houée
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 4 pages
L'ouverture d'un casino nécessite une autorisation donnée par le ministère de l'Intérieur, qui ne peut accorder cette autorisation qu'à des établissements implantés sur certaines communes (stations balnéaires, thermales ou climatiques ; villes principales d'une agglomération de plus de 50 000 habitants, sous conditions...). En cas de création, de renouvellement, voire de modifications sensibles du contrat la [..]
Mots clés :
délégation de service public, dsp, étude d'impact, casino, casinos, ,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 4 pages
L'ouverture d'un casino nécessite une autorisation donnée par le ministère de l'Intérieur, qui ne peut accorder cette autorisation qu'à des établissements implantés sur certaines communes (stations balnéaires, thermales ou climatiques ; villes principales d'une agglomération de plus de 50 000 habitants, sous conditions...). En cas de création, de renouvellement, voire de modifications sensibles du contrat la [..]
Mots clés :
délégation de service public, dsp, étude d'impact, casino, casinos, ,
Alban Morin de Finfe
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 2 pages
Le préalable à la réussite de tout montage public-privé tient dans la volonté, clairement affichée par la collectivité, de procéder au choix de la gestion privée. Pour que cette solution de la gestion privée "marche", un certain nombre de points doivent être respectés. Tout d'abord, la collectivité ne doit pas se sentir dépossédée. Les élus [..]
Mots clés :
musées, monuments, sites culturels, gestion privée, dsp, délégation de service public, alfran tourisme,
Collection Cahiers ESPACES
Juin 2010 - 2 pages
Le préalable à la réussite de tout montage public-privé tient dans la volonté, clairement affichée par la collectivité, de procéder au choix de la gestion privée. Pour que cette solution de la gestion privée "marche", un certain nombre de points doivent être respectés. Tout d'abord, la collectivité ne doit pas se sentir dépossédée. Les élus [..]
Mots clés :
musées, monuments, sites culturels, gestion privée, dsp, délégation de service public, alfran tourisme,
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