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Votre recherche : fiscalite
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Nouveauté
Editions Jixo
Novembre 2010 - 320 pages
Cet ouvrage de référence présente les textes concernant les professions des cafés, hôtels et restaurants dans les domaines juridique, administratif, fiscal et social (36e édition actualisée).
[..]
Mots clés :
hôtel, hôtellerie, réglementation, fiscalité, convention collective, HCR, Horeca
Novembre 2010 - 320 pages
Cet ouvrage de référence présente les textes concernant les professions des cafés, hôtels et restaurants dans les domaines juridique, administratif, fiscal et social (36e édition actualisée).
[..]
Mots clés :
hôtel, hôtellerie, réglementation, fiscalité, convention collective, HCR, Horeca
Nouveauté
Francis Varennes
Editions Ipso Facto
Avril 2010 - 520 pages
Ce guide juridique et fiscal du tourisme rural est destiné aux porteurs de projets, aux prestataires en activité, ainsi qu'aux techniciens et conseillers concernés. Il aborde les points suivants liés au tourisme rural : aspects juridiques, aspects fiscaux, législation sociale, réglementation économique (aides à l'installation, CTE...) (1re édition 2002).
La quatrième édition de cet ouvrage (à [..]
Mots clés :
droit, fiscalité, tourisme rural, hébergement rural, porteur de projet, montage de projet, ,
Editions Ipso Facto
Avril 2010 - 520 pages
Ce guide juridique et fiscal du tourisme rural est destiné aux porteurs de projets, aux prestataires en activité, ainsi qu'aux techniciens et conseillers concernés. Il aborde les points suivants liés au tourisme rural : aspects juridiques, aspects fiscaux, législation sociale, réglementation économique (aides à l'installation, CTE...) (1re édition 2002).
La quatrième édition de cet ouvrage (à [..]
Mots clés :
droit, fiscalité, tourisme rural, hébergement rural, porteur de projet, montage de projet, ,
Joël Clérembaux
Editions Territorial - Collection L'essentiel sur
Décembre 2008 - 90 pages
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques [..]
Mots clés :
taxe de séjour, fiscalité, collectivités locales, ,
Editions Territorial - Collection L'essentiel sur
Décembre 2008 - 90 pages
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques [..]
Mots clés :
taxe de séjour, fiscalité, collectivités locales, ,
Format papier
43.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions Céral
Mai 2006 - 70 pages
La location meublée connaît un fort développement depuis quelques années en raison des avantages qu'elle présente par rapport à la location dite nue. Revêtant des aspects variés aussi bien en ce qui concerne le bien loué (qui n'est pas uniquement une location saisonnière en zone touristique) que la qualité du propriétaire (simple particulier ou véritable [..]
Mots clés :
hébergement locatif, meublés, location meublée, fiscalité, droit, ,
François Godefroy
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection Cahiers ESPACES
Septembre 2005 - 10 pages
Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans les taux de TVA entre les sites. De la même manière, ces structures peuvent faire l'objet de discriminations par rapport [..]
Mots clés :
fiscalité, droit impôt, impôts, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection Cahiers ESPACES
Septembre 2005 - 10 pages
Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans les taux de TVA entre les sites. De la même manière, ces structures peuvent faire l'objet de discriminations par rapport [..]
Mots clés :
fiscalité, droit impôt, impôts, ,
Patrick Vicériat, Hervé Doulat
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 2004 - 4 pages
Nombre de communautés d'agglomération et de communes choisissent d'exercer une compétence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de séjour avec, notamment, la mise en place d'une carte d'hôte. Parallèlement, la création d'une mission d'inspection générale sur la carte de séjour, décidée lors du CIT du 9 septembre [..]
Mots clés :
fiscalité, intercommunalité, taxe de séjour, carte d'hôte, communautés de communes, communauté d'agglomération, financements, Cartedhote.net,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 2004 - 4 pages
Nombre de communautés d'agglomération et de communes choisissent d'exercer une compétence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de séjour avec, notamment, la mise en place d'une carte d'hôte. Parallèlement, la création d'une mission d'inspection générale sur la carte de séjour, décidée lors du CIT du 9 septembre [..]
Mots clés :
fiscalité, intercommunalité, taxe de séjour, carte d'hôte, communautés de communes, communauté d'agglomération, financements, Cartedhote.net,
Sophie Potel, Guy Thiénot, Paul-André Soreau
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 6 pages
La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit être préparée. Démontration, chiffres à l'appui.
Cet article s'articule en deux parties, l'une sur les étapes de la transmission (Sophie Potel), [..]
Mots clés :
transmission d'entreprise, transmission d'entreprises, fiscalité, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 6 pages
La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit être préparée. Démontration, chiffres à l'appui.
Cet article s'articule en deux parties, l'une sur les étapes de la transmission (Sophie Potel), [..]
Mots clés :
transmission d'entreprise, transmission d'entreprises, fiscalité, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Philippe Callot
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection revue ESPACES
Octobre 2003 - 5 pages
Alors que, au niveau européen, les négociations sur la réduction du taux de TVA sur la restauration entrent dans la dernière ligne droite, il est bon de s'interroger sur les effets véritables de cette mesure sur l'emploi.
Le chiffre de 15 000 emplois créés apparaît comme une hypothèse plausible, bien en-deçà des chiffres annoncés par [..]
Mots clés :
fiscalité, baisse de la TVA sur la restauration , création d'emplois, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection revue ESPACES
Octobre 2003 - 5 pages
Alors que, au niveau européen, les négociations sur la réduction du taux de TVA sur la restauration entrent dans la dernière ligne droite, il est bon de s'interroger sur les effets véritables de cette mesure sur l'emploi.
Le chiffre de 15 000 emplois créés apparaît comme une hypothèse plausible, bien en-deçà des chiffres annoncés par [..]
Mots clés :
fiscalité, baisse de la TVA sur la restauration , création d'emplois, ,
Jean-Raymond Le Moine
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 2003 - 3 pages
La croisière fluviale est en pleine croissance.
La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [..]
Mots clés :
croisières fluviales, transport fluvial, tourisme fluvial, réglementation technique, fiscalité, infrastructures, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 2003 - 3 pages
La croisière fluviale est en pleine croissance.
La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [..]
Mots clés :
croisières fluviales, transport fluvial, tourisme fluvial, réglementation technique, fiscalité, infrastructures, ,
Richard-Emmanuel Guibert
Editions Puits Fleuri - Collection Conseiller jur. pour tous
2002 - 174 pages
Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Cet ouvrage présente un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme...
Souhaitant préserver un équilibre entre la défense de [..]
Mots clés :
valorisation du patrimoine bâti, monuments historiques, droit, fiscalité, ,
Editions Puits Fleuri - Collection Conseiller jur. pour tous
2002 - 174 pages
Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Cet ouvrage présente un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme...
Souhaitant préserver un équilibre entre la défense de [..]
Mots clés :
valorisation du patrimoine bâti, monuments historiques, droit, fiscalité, ,
Jean-François Gaucher
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Septembre 2001 - 4 pages
L'implantation des casinos sur le littoral breton est le reflet de l'histoire touristique de la région. On peut examiner aujourd'hui l'évolution contrastée de ces casinos. Après la crise, quelle mutation et, dans cette mutation, quels emplacements sont privilégiés ? [..]
Mots clés :
casino, casinos, jeu, jeux, littoral, fiscalité, , Bretagne
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Septembre 2001 - 4 pages
L'implantation des casinos sur le littoral breton est le reflet de l'histoire touristique de la région. On peut examiner aujourd'hui l'évolution contrastée de ces casinos. Après la crise, quelle mutation et, dans cette mutation, quels emplacements sont privilégiés ? [..]
Mots clés :
casino, casinos, jeu, jeux, littoral, fiscalité, , Bretagne
Raquel Defrance
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Juin 2001 - 6 pages
La location de logements meublés, d'un point de vue fiscal, doit être appréhendée sous différents aspects, compte tenu de ses particularités. [..]
Mots clés :
hébergement, hébergement locatif, location, meublés, location saisonnière, fiscalité, régime fiscal, taxe, taxes, impôt, impôts, TVA, meublé, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Juin 2001 - 6 pages
La location de logements meublés, d'un point de vue fiscal, doit être appréhendée sous différents aspects, compte tenu de ses particularités. [..]
Mots clés :
hébergement, hébergement locatif, location, meublés, location saisonnière, fiscalité, régime fiscal, taxe, taxes, impôt, impôts, TVA, meublé, ,
Format papier
40.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Olivier Gazeau
Editions France Agricole - Collection Références
2001 - 350 pages
Cet ouvrage de synthèse sur le régime fiscal des activités hippiques fait l'exposé de la plupart des situations possibles et du système d'imposition de chacune d'elles. Aux traditionnelles activités d'élevage, aux activités commerciales et aux loisirs, se sont ajoutées les dimensions jeu et placement. Cette réalité économique, sociale, et culturelle est aujourd'hui menacée par une [..]
Mots clés :
fiscalité des activités hippiques, cheval, équitation, tourisme équestre, hippodromes, ,
Editions France Agricole - Collection Références
2001 - 350 pages
Cet ouvrage de synthèse sur le régime fiscal des activités hippiques fait l'exposé de la plupart des situations possibles et du système d'imposition de chacune d'elles. Aux traditionnelles activités d'élevage, aux activités commerciales et aux loisirs, se sont ajoutées les dimensions jeu et placement. Cette réalité économique, sociale, et culturelle est aujourd'hui menacée par une [..]
Mots clés :
fiscalité des activités hippiques, cheval, équitation, tourisme équestre, hippodromes, ,
Hubert Macé
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 5 pages
Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une association sans but lucratif, subventionnée dans le cadre d'une convention d'objectifs. [..]
Mots clés :
fiscalité, collectivités territoriales, collectivité territoriale, gestion, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 5 pages
Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une association sans but lucratif, subventionnée dans le cadre d'une convention d'objectifs. [..]
Mots clés :
fiscalité, collectivités territoriales, collectivité territoriale, gestion, ,
Juliette Coulomb
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 1 pages
Pierre & Vacances propose aux investisseurs particuliers plusieurs formules d'investissement s'appuyant sur une fiscalité favorable : certaines privilégient l'occupation par le propriétaire, d'autres valorisent la logique de placement. [..]
Mots clés :
investissement, investissements, fiscalité, placement financier, placements financiers, Pierre & Vacances, Pierre et Vacances,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 1 pages
Pierre & Vacances propose aux investisseurs particuliers plusieurs formules d'investissement s'appuyant sur une fiscalité favorable : certaines privilégient l'occupation par le propriétaire, d'autres valorisent la logique de placement. [..]
Mots clés :
investissement, investissements, fiscalité, placement financier, placements financiers, Pierre & Vacances, Pierre et Vacances,
Déborah Aflalo
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 7 pages
Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [..]
Mots clés :
fiscalité, droit fiscal, taxe de séjour, taxe touristique, régime fiscal, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 7 pages
Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [..]
Mots clés :
fiscalité, droit fiscal, taxe de séjour, taxe touristique, régime fiscal, ,
Guillaume Sainteny
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Octobre 1999 - 3 pages
Si l'on compare à la fiscalité des immeubles bâtis, la fiscalité française des espaces naturels est particulièrement défavorable. [..]
Mots clés :
fiscalité, espace naturel, espaces naturels, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Octobre 1999 - 3 pages
Si l'on compare à la fiscalité des immeubles bâtis, la fiscalité française des espaces naturels est particulièrement défavorable. [..]
Mots clés :
fiscalité, espace naturel, espaces naturels, ,
Editions Atout France - Collection Dossiers et documents
Juillet 1999 - 120 pages
Cette étude, réalisée par Fidal, fait le point sur les conséquences de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Elle analyse en détail le régime fiscal des associations avant et après l'instruction administrative. Très fouillée, elle analyse tous les types d'impôt et tous les cas de figure et propose des simulations de l'effet de la fiscalisation [..]
Mots clés :
associations de tourisme, fiscalité, réforme fiscale des associations, régime fiscal, association de tourisme, village de vacances, maison familiale de vacances, ,
Collectif (sous la direction de Jean-Louis Falcoz)
Editions Moniteur (le) - Collection Guides
1999 - 700 pages
Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. Il apporte des solutions aux questions qui se posent pendant la mise en oeuvre d'un projet touristique. Exhaustif, il aborde [..]
Mots clés :
investissement, loi, droit, réglementation, méthodologie, montage de projet, fiscalité, financement, ,
Editions Moniteur (le) - Collection Guides
1999 - 700 pages
Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. Il apporte des solutions aux questions qui se posent pendant la mise en oeuvre d'un projet touristique. Exhaustif, il aborde [..]
Mots clés :
investissement, loi, droit, réglementation, méthodologie, montage de projet, fiscalité, financement, ,
Christophe Noyé
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Mars 1998 - 5 pages
L'Assemblée des communautés et districts de France, qui regroupe les structures intercommunales à fiscalité propre, a mis en place un observatoire, qui est alimenté par une enquête annuelle menée auprès de l'ensemble des structures. [..]
Mots clés :
pays, intercommunalité, coopération intercommunale, structures intercommunales à fiscalité propre, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Mars 1998 - 5 pages
L'Assemblée des communautés et districts de France, qui regroupe les structures intercommunales à fiscalité propre, a mis en place un observatoire, qui est alimenté par une enquête annuelle menée auprès de l'ensemble des structures. [..]
Mots clés :
pays, intercommunalité, coopération intercommunale, structures intercommunales à fiscalité propre, ,
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