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Nouveauté
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Muriel Deneau, Patrick Courtin
Editions Bréal
Août 2008 - 300 pages
Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme durable, de la valorisation des pôles de compétitivité en matière d'aménagement du territoire, du rôle essentiel du commerce électronique renforcé [..]
Mots clés :
droit du tourisme, droit touristique, droit, législation, BTS, ,
Editions Bréal
Août 2008 - 300 pages
Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme durable, de la valorisation des pôles de compétitivité en matière d'aménagement du territoire, du rôle essentiel du commerce électronique renforcé [..]
Mots clés :
droit du tourisme, droit touristique, droit, législation, BTS, ,
Format papier
40.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Frédéric Bouin
Editions Moniteur (le) - Collection Action locale
Novembre 2007 - 250 pages
Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui et, d'autre part, les [..]
Mots clés :
développement local, droit public, collectivités territoriales, législation, collectivité territoriale, tourisme durable, ,
Editions Moniteur (le) - Collection Action locale
Novembre 2007 - 250 pages
Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui et, d'autre part, les [..]
Mots clés :
développement local, droit public, collectivités territoriales, législation, collectivité territoriale, tourisme durable, ,
Roger Soncarrieu
Editions Juris Associations - Collection Guides pratiques
Août 2007 - 350 pages
Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.
Cet abrégé de réglementation, dont c'est la 6e édition, présente la réglementation [..]
Mots clés :
centre de vacances, centre de loisirs, législation, droit, sécurité, enfants, accueil collectif de mineurs, ,
Editions Juris Associations - Collection Guides pratiques
Août 2007 - 350 pages
Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.
Cet abrégé de réglementation, dont c'est la 6e édition, présente la réglementation [..]
Mots clés :
centre de vacances, centre de loisirs, législation, droit, sécurité, enfants, accueil collectif de mineurs, ,
Jean-Luc Pecqueux
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 2001 - 3 pages
La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées par ces itinéraires. [..]
Mots clés :
véloroute, véloroutes, voie verte, voies vertes, droit, législation, randonnée pédestre, vélo, roller, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 2001 - 3 pages
La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées par ces itinéraires. [..]
Mots clés :
véloroute, véloroutes, voie verte, voies vertes, droit, législation, randonnée pédestre, vélo, roller, ,
Format papier
48.78 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Jean-Luc Pecqueux
Editions Sofiac
1998 - 379 pages
L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de séjour. L'auteur a privilégié une approche résolument pratique qui rend l'ouvrage plus facilement accessible aux non-juristes. Il regroupe les différents [..]
Mots clés :
partenariat public-privé, droit, législation, collectivité territoriale, ,
Editions Sofiac
1998 - 379 pages
L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de séjour. L'auteur a privilégié une approche résolument pratique qui rend l'ouvrage plus facilement accessible aux non-juristes. Il regroupe les différents [..]
Mots clés :
partenariat public-privé, droit, législation, collectivité territoriale, ,
Format papier
38.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Pierre-Laurent Frier
Editions PUF (Presses universitaires de France) - Collection Droit fondamental
1997 - 528 pages
Cet ouvrage est centré sur l'étude des règles juridiques propres au patrimoine culturel, telles qu'elles résultent des lois et règlements en vigueur et des interprétations et applications qu'en fait l'administration, sous le contrôle du juge. Est exposée dans l'introduction l'organisation des principales structures administratives dont le rôle et les fonctions sont précisés tout au long [..]
Mots clés :
droit, législation, patrimoine culturel, culture, ,
Editions PUF (Presses universitaires de France) - Collection Droit fondamental
1997 - 528 pages
Cet ouvrage est centré sur l'étude des règles juridiques propres au patrimoine culturel, telles qu'elles résultent des lois et règlements en vigueur et des interprétations et applications qu'en fait l'administration, sous le contrôle du juge. Est exposée dans l'introduction l'organisation des principales structures administratives dont le rôle et les fonctions sont précisés tout au long [..]
Mots clés :
droit, législation, patrimoine culturel, culture, ,
Editions ECTAA - Collection Rapports ECTAA
1996 - 183 pages
Disponible en français ou en anglais.
Ce rapport présente la législation communautaire ayant un impact direct sur la vie des entreprises du tourisme. Il s'articule en douze grands chapitres : politique du consommateur; politique sociale; fiscalité; marché intérieur; politique extérieure; transport aérien; transport routier et ferroviaire; politique du tourisme; accès à la profession; politique de l'éducation [..]
Mots clés :
politique européenne, législation communautaire, droit européen, Europe, Union européenne, industrie du tourisme, , Europe, Union européenne
François Servoin
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 1995 - 8 pages
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 2 juin 1994. [..]
Mots clés :
catastrophe naturelle, catastrophes naturelles, droit, législation, responsabilité des élus, droit public, Tribunal Administratif de Grenoble, Grand Bornand
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 1995 - 8 pages
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 2 juin 1994. [..]
Mots clés :
catastrophe naturelle, catastrophes naturelles, droit, législation, responsabilité des élus, droit public, Tribunal Administratif de Grenoble, Grand Bornand
Pierre Py
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 1995 - 8 pages
Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [..]
Mots clés :
vente de voyages, vente de séjours, consommation, protection des consommateurs, droit, législation, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 1995 - 8 pages
Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [..]
Mots clés :
vente de voyages, vente de séjours, consommation, protection des consommateurs, droit, législation, ,
Jean-Baptiste Tréboul
Editions Espaces tourisme & loisirs
Novembre 1994 - 5 pages
L'ouverture des magasins le dimanche et la question du repos hebdomadaire constituent, pour les commerçants et les professionnels du tourisme, un enjeu vital où la détermination des zones touristiques se révèle parfois conflictuelle. La réponse ministérielle à la question parlementaire de Léonce Deprez est l'occasion d'ouvrir un débat sur ce thème, en présentant l'ensemble des [..]
Mots clés :
commerce, magasins, droit, législation, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Novembre 1994 - 5 pages
L'ouverture des magasins le dimanche et la question du repos hebdomadaire constituent, pour les commerçants et les professionnels du tourisme, un enjeu vital où la détermination des zones touristiques se révèle parfois conflictuelle. La réponse ministérielle à la question parlementaire de Léonce Deprez est l'occasion d'ouvrir un débat sur ce thème, en présentant l'ensemble des [..]
Mots clés :
commerce, magasins, droit, législation, ,
Édouard Brasey
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Octobre 1994 - 5 pages
Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, qui représente plus de 54 milliards de francs lourds par an. Qui en profite le plus ? les joueurs, un [..]
Mots clés :
jeu, jeux, casino, casinos, législation, droit, fiscalité, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Octobre 1994 - 5 pages
Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, qui représente plus de 54 milliards de francs lourds par an. Qui en profite le plus ? les joueurs, un [..]
Mots clés :
jeu, jeux, casino, casinos, législation, droit, fiscalité, ,
Michel Verney
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1994 - 2 pages
Numéro un en France du tourisme en autocar, Tourisme Verney se porte bien, malgré la crise. [..]
Mots clés :
tourisme en autocar, tourisme par autocar, autocariste, transport routier, transports, route, législation, Tourisme Verney,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1994 - 2 pages
Numéro un en France du tourisme en autocar, Tourisme Verney se porte bien, malgré la crise. [..]
Mots clés :
tourisme en autocar, tourisme par autocar, autocariste, transport routier, transports, route, législation, Tourisme Verney,
Jean-Louis Le Bras
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mars 1994 - 4 pages
Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent pas rendre les élus des stations de montagne optimistes. [..]
Mots clés :
dotation touristique, fonctionnement, stations de sports d'hiver, station de sports d'hiver, financement, droit, législation, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mars 1994 - 4 pages
Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent pas rendre les élus des stations de montagne optimistes. [..]
Mots clés :
dotation touristique, fonctionnement, stations de sports d'hiver, station de sports d'hiver, financement, droit, législation, ,
Jean-Claude Eude
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 1994 - 9 pages
La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [..]
Mots clés :
dotation touristique, dotation de fonctionnement, financement, droit , législation, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 1994 - 9 pages
La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [..]
Mots clés :
dotation touristique, dotation de fonctionnement, financement, droit , législation, ,
Format papier
18.29 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions Dalloz - Collection FONDATION SINGER-POLIGNAC
1994 - 152 pages
[..]
Mots clés :
droit, législation, loi, musée, musées, tourisme culturel, ,
Jean-Claude Eude
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1993 - 6 pages
[..]
Mots clés :
SNCF, protection du consommateur, droit, législation, SNCF,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1993 - 6 pages
[..]
Mots clés :
SNCF, protection du consommateur, droit, législation, SNCF,
Norbert Calderaro
Editions Moniteur (le) - Collection Actualité juridique
1993 - 672 pages
[..]
Mots clés :
droit, législation, littoral, ,
Editions Moniteur (le) - Collection Actualité juridique
1993 - 672 pages
[..]
Mots clés :
droit, législation, littoral, ,
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