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Laurent Bordereaux, Xavier Braud
Editions Lextenso - Collection Master pro
Septembre 2009 - 440 pages
Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d'urbanisme en matière de [..]
Mots clés :
droit du littoral, loi littoral, ,
Editions Lextenso - Collection Master pro
Septembre 2009 - 440 pages
Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d'urbanisme en matière de [..]
Mots clés :
droit du littoral, loi littoral, ,
Editions Atout France - Collection Mini-Guide
Juillet 2008 - 20 pages
La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme "autorités organisatrices" du développement touristique.
Odit France, avec le concours de [..]
Mots clés :
opérations d'aménagement touristique, conventionnement, loi montagne, droit, environnement, ,
Juillet 2008 - 20 pages
La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme "autorités organisatrices" du développement touristique.
Odit France, avec le concours de [..]
Mots clés :
opérations d'aménagement touristique, conventionnement, loi montagne, droit, environnement, ,
Loïc Prieur
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts n°255
Mai 2008 - 78 pages
La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, qui a passé sa vingtième année, suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont fait leur arme privilégiée pour [..]
Mots clés :
droit, loi littoral, ,
Editions Territorial - Collection Dossiers d’experts n°255
Mai 2008 - 78 pages
La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, qui a passé sa vingtième année, suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont fait leur arme privilégiée pour [..]
Mots clés :
droit, loi littoral, ,
Éric Lamy, Jérôme Lefort, Alexandre Zago
Editions Territorial - Collection Les Dossiers d’experts techniques n°255
Février 2006 - 140 pages
Moins "bruyante" que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les [..]
Mots clés :
loi montagne, droit, jurisprudence, ,
Editions Territorial - Collection Les Dossiers d’experts techniques n°255
Février 2006 - 140 pages
Moins "bruyante" que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les [..]
Mots clés :
loi montagne, droit, jurisprudence, ,
Patrick Bayeux
Editions PUS (Presses Universitaires du Sport)
Décembre 2005 - 130 pages
Cette 3e édition de "La nouvelle loi sur le sport" reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux
lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font l'objet de commentaires. Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et indique [..]
Mots clés :
loi sur le sport, loi Buffet, loi Lamour, sports de nature, ,
Editions PUS (Presses Universitaires du Sport)
Décembre 2005 - 130 pages
Cette 3e édition de "La nouvelle loi sur le sport" reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux
lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font l'objet de commentaires. Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et indique [..]
Mots clés :
loi sur le sport, loi Buffet, loi Lamour, sports de nature, ,
Nicolas Portier
Editions Documentation Française - Collection Territoires en mouvement
Juin 2005 - 100 pages
L'édition de 2005 de cet ouvrage actualise, tant dans son contenu que dans les problématiques abordées, la présédente édition, qui datait de 2001.
Au 1er janvier 2005, plus de 340 démarches de pays, abouties ou en cours d'élaboration, ont été recensées. Après dix ans d'existence juridique, les pays, ces territoires fédérant les acteurs locaux autour d'un [..]
Mots clés :
pays, intercommunalité, structures intercommunales, loi Voynet, Datar, ,
Editions Documentation Française - Collection Territoires en mouvement
Juin 2005 - 100 pages
L'édition de 2005 de cet ouvrage actualise, tant dans son contenu que dans les problématiques abordées, la présédente édition, qui datait de 2001.
Au 1er janvier 2005, plus de 340 démarches de pays, abouties ou en cours d'élaboration, ont été recensées. Après dix ans d'existence juridique, les pays, ces territoires fédérant les acteurs locaux autour d'un [..]
Mots clés :
pays, intercommunalité, structures intercommunales, loi Voynet, Datar, ,
Patrick Bayeux, Maurice Pujol, Pierre-Louis Freydière
Editions PUS (Presses Universitaires du Sport)
Février 2004 - 300 pages
Depuis plusieurs années, les accidents ont exacerbé la prise de conscience, de la part des élus locaux et des professionnels du sport, des problèmes liés à la sécurité des établissements sportifs. Le drame de Furiani a eu pour conséquence une augmentation de la réglementation et une recrudescence des contrôles.
Les collectivités doivent donc aujourd'hui appliquer des [..]
Mots clés :
droit du sport, sécurité, équipements sportifs, loi sur le sport, ,
Editions PUS (Presses Universitaires du Sport)
Février 2004 - 300 pages
Depuis plusieurs années, les accidents ont exacerbé la prise de conscience, de la part des élus locaux et des professionnels du sport, des problèmes liés à la sécurité des établissements sportifs. Le drame de Furiani a eu pour conséquence une augmentation de la réglementation et une recrudescence des contrôles.
Les collectivités doivent donc aujourd'hui appliquer des [..]
Mots clés :
droit du sport, sécurité, équipements sportifs, loi sur le sport, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 58 pages
L'analyse du parc des entreprises du tourisme montre que c'est plus particulièrement l'hôtellerie indépendante qui est confrontée à des des problèmes de création et de transmission d'entreprise. Le poids de l'investissement hôtelier, en effet, est un handicap majeur à la création et à la reprise des équipements touristiques en général, et de l'hôtellerie rurale en [..]
Mots clés :
création d'entreprises, transmission d'entreprise, banquiers, banques, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Janvier 2004 - 58 pages
L'analyse du parc des entreprises du tourisme montre que c'est plus particulièrement l'hôtellerie indépendante qui est confrontée à des des problèmes de création et de transmission d'entreprise. Le poids de l'investissement hôtelier, en effet, est un handicap majeur à la création et à la reprise des équipements touristiques en général, et de l'hôtellerie rurale en [..]
Mots clés :
création d'entreprises, transmission d'entreprise, banquiers, banques, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Sophie Potel, Guy Thiénot, Paul-André Soreau
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 6 pages
La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit être préparée. Démontration, chiffres à l'appui.
Cet article s'articule en deux parties, l'une sur les étapes de la transmission (Sophie Potel), [..]
Mots clés :
transmission d'entreprise, transmission d'entreprises, fiscalité, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 6 pages
La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit être préparée. Démontration, chiffres à l'appui.
Cet article s'articule en deux parties, l'une sur les étapes de la transmission (Sophie Potel), [..]
Mots clés :
transmission d'entreprise, transmission d'entreprises, fiscalité, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
François Hurel
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 4 pages
L'évolution des dispositifs en faveur de la création d'entreprise va dans le bon sens. La loi Dutreil rend la création d'entreprise "abordable à tout le monde". [..]
Mots clés :
création d'entreprises, d'entreprise, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Janvier 2004 - 4 pages
L'évolution des dispositifs en faveur de la création d'entreprise va dans le bon sens. La loi Dutreil rend la création d'entreprise "abordable à tout le monde". [..]
Mots clés :
création d'entreprises, d'entreprise, loi Dutreil sur l'initiative économique, ,
Alain Millot, Christiane Bouquin
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mai 2003 - 6 pages
Le parc du Morvan a impliqué les pratiquants, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'un code de bonne conduite pour la pratique des loisirs motorisés (motos, 4x4, quads). Respect de la sécurité, respect de l'environnement, respect de la propriété et respect des autres usagers sont les quatre grands principes sur lesquels s'engagent les signataires [..]
Mots clés :
code de bonne conduite, loisirs motorisés, motos, 4x4, quads, concertation, développement durable, conflits d'usage, sports de nature motorisés, loi Lalonde, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mai 2003 - 6 pages
Le parc du Morvan a impliqué les pratiquants, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'un code de bonne conduite pour la pratique des loisirs motorisés (motos, 4x4, quads). Respect de la sécurité, respect de l'environnement, respect de la propriété et respect des autres usagers sont les quatre grands principes sur lesquels s'engagent les signataires [..]
Mots clés :
code de bonne conduite, loisirs motorisés, motos, 4x4, quads, concertation, développement durable, conflits d'usage, sports de nature motorisés, loi Lalonde, ,
Claudine Zysberg
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection REVUE ESPACES
Mai 2003 - 6 pages
Pour protéger les espaces naturels, la loi Lalonde pose un principe de bon sens. Les motos, 4x4, quads et autres "véhicules terrestres à moteurs" doivent rouler sur les routes et chemins et n'ont pas droit au hors-piste ! [..]
Mots clés :
motos, 4x4, quads, véhicules terrestres à moteurs, loi Lalonde, auto, motoneiges, circulation sur l'estran, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection REVUE ESPACES
Mai 2003 - 6 pages
Pour protéger les espaces naturels, la loi Lalonde pose un principe de bon sens. Les motos, 4x4, quads et autres "véhicules terrestres à moteurs" doivent rouler sur les routes et chemins et n'ont pas droit au hors-piste ! [..]
Mots clés :
motos, 4x4, quads, véhicules terrestres à moteurs, loi Lalonde, auto, motoneiges, circulation sur l'estran, ,
Jean-Marie Bécet
Editions PUR (Presses Universitaires de Rennes) - Collection Didact Droit
2002 - 256 pages
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace suroccupé, sur lequel se nouent des conflits importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics eux-mêmes sont souvent en désaccord.
Ce livre a pour ambition de présenter les réponses aujourd'hui [..]
Mots clés :
droit, loi littoral, urbanisme, ,
Editions PUR (Presses Universitaires de Rennes) - Collection Didact Droit
2002 - 256 pages
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace suroccupé, sur lequel se nouent des conflits importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics eux-mêmes sont souvent en désaccord.
Ce livre a pour ambition de présenter les réponses aujourd'hui [..]
Mots clés :
droit, loi littoral, urbanisme, ,
Jean-Louis Bianco
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mai 2001 - 5 pages
Le 25 août 1998, Jean-Louis BIANCO rendait à Lionel JOSPIN, Premier ministre, son rapport sur la forêt, destiné à préparer la loi d'orientation forestière. Le projet de loi, actuellement en cours de vote par le Parlement, reconnaît à la forêt , espace de loisirs, une fonction sociale. [..]
Mots clés :
forêt, loisirs forestiers, loi, droit, orientation forestière, projet de loi, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mai 2001 - 5 pages
Le 25 août 1998, Jean-Louis BIANCO rendait à Lionel JOSPIN, Premier ministre, son rapport sur la forêt, destiné à préparer la loi d'orientation forestière. Le projet de loi, actuellement en cours de vote par le Parlement, reconnaît à la forêt , espace de loisirs, une fonction sociale. [..]
Mots clés :
forêt, loisirs forestiers, loi, droit, orientation forestière, projet de loi, ,
François Brottes
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Rapport d'information
2001 - 102 pages
La forêt est un élément essentiel de notre patrimoine. La loi d'orientation sur la forêt, adoptée à l'unanimité, a pour objectif d'en permettre la valorisation. Ce texte refondateur reconnaît ainsi la multiplicité des fonctions exercées par la forêt et vise à en faciliter la gestion et l'exploitation en prenant en compte l'ensemble de la filière.
Les [..]
Mots clés :
forêts, loi d'orientation sur la forêt, arbres, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Rapport d'information
2001 - 102 pages
La forêt est un élément essentiel de notre patrimoine. La loi d'orientation sur la forêt, adoptée à l'unanimité, a pour objectif d'en permettre la valorisation. Ce texte refondateur reconnaît ainsi la multiplicité des fonctions exercées par la forêt et vise à en faciliter la gestion et l'exploitation en prenant en compte l'ensemble de la filière.
Les [..]
Mots clés :
forêts, loi d'orientation sur la forêt, arbres, ,
Michel Rouffet
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Novembre 2000 - 7 pages
La montagne apparaît comme un lieu privilégié d'application du tourisme durable du fait de ses caractéristiques physiques, climatiques et humaines. [..]
Mots clés :
montagne française, tourisme durable, développement durable, environnement, procédure UTN, loi montagne, , France
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Novembre 2000 - 7 pages
La montagne apparaît comme un lieu privilégié d'application du tourisme durable du fait de ses caractéristiques physiques, climatiques et humaines. [..]
Mots clés :
montagne française, tourisme durable, développement durable, environnement, procédure UTN, loi montagne, , France
Serge Pautot
Editions Territorial - Collection Dossier d'experts
2000 - 300 pages
Les collectivités doivent aujourd'hui appliquer des règlements de plus en plus stricts et contraignants dans tous les lieux où l'on accueille le public. Ceux-ci varient selon le type d'équipement, la nature des activités qui y sont exercées. Pour permettre une vision claire, ce dossier est articulé autour de trois parties :
- la première traite [..]
Mots clés :
sécurité des équipements sportifs, équipement sportif, loi sur le sport, ,
Editions Territorial - Collection Dossier d'experts
2000 - 300 pages
Les collectivités doivent aujourd'hui appliquer des règlements de plus en plus stricts et contraignants dans tous les lieux où l'on accueille le public. Ceux-ci varient selon le type d'équipement, la nature des activités qui y sont exercées. Pour permettre une vision claire, ce dossier est articulé autour de trois parties :
- la première traite [..]
Mots clés :
sécurité des équipements sportifs, équipement sportif, loi sur le sport, ,
Karine Dupuy
Editions Espaces tourisme & loisirs
Octobre 1999 - 3 pages
Un nouveau président marque un nouveau départ pour la Fédération nationale des pays d'accueil, et qui a un rôle important à jouer au moment où se met en place la loi Voynet. [..]
Mots clés :
pays d'accueil, espace rural, tourisme rural, loi Voynet, FNPAT, Fédération nationale des pays d'accueil, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Octobre 1999 - 3 pages
Un nouveau président marque un nouveau départ pour la Fédération nationale des pays d'accueil, et qui a un rôle important à jouer au moment où se met en place la loi Voynet. [..]
Mots clés :
pays d'accueil, espace rural, tourisme rural, loi Voynet, FNPAT, Fédération nationale des pays d'accueil, ,
Pascal Cadieu
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1999 - 7 pages
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière de politique territoriale. [..]
Mots clés :
aménagement du territoire, développement durable, politique territoriale, loi Voynet, réglementation, droit, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1999 - 7 pages
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière de politique territoriale. [..]
Mots clés :
aménagement du territoire, développement durable, politique territoriale, loi Voynet, réglementation, droit, ,
Pascal Cadieu
Editions Territorial - Collection L'Essentiel sur...
1999 - 89 pages
Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.
De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification [..]
Mots clés :
loi voynet, pays, agglomérations, intercommunalité, structures intercommunales, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ,
Editions Territorial - Collection L'Essentiel sur...
1999 - 89 pages
Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.
De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification [..]
Mots clés :
loi voynet, pays, agglomérations, intercommunalité, structures intercommunales, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ,
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