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Votre recherche : mineurs
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Roger Soncarrieu
Editions Juris Associations - Collection Guides pratiques
Août 2007 - 350 pages
Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.
Cet abrégé de réglementation, dont c'est la 6e édition, présente la réglementation [..]
Mots clés :
centre de vacances, centre de loisirs, législation, droit, sécurité, enfants, accueil collectif de mineurs, ,
Editions Juris Associations - Collection Guides pratiques
Août 2007 - 350 pages
Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux.
Cet abrégé de réglementation, dont c'est la 6e édition, présente la réglementation [..]
Mots clés :
centre de vacances, centre de loisirs, législation, droit, sécurité, enfants, accueil collectif de mineurs, ,
Format papier
9.76 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementa
1998 - 232 pages
Le code de la famille et de l'aide sociale confie la protection des mineurs accueillis en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances au ministre chargé de la jeunesse et des sports.
De la déclaration de première ouverture des établissements aux modalités de contrôle et d'inspection, des qualifications de l'encadrement aux conditions de [..]
Mots clés :
mineurs, centres de vacances, centre de vacances, centre de loisirs, centres de loisirs, ,
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