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Nouveauté
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Nouveauté
Editions Jixo
Novembre 2010 - 320 pages
Cet ouvrage de référence présente les textes concernant les professions des cafés, hôtels et restaurants dans les domaines juridique, administratif, fiscal et social (36e édition actualisée).
[..]
Mots clés :
hôtel, hôtellerie, réglementation, fiscalité, convention collective, HCR, Horeca
Novembre 2010 - 320 pages
Cet ouvrage de référence présente les textes concernant les professions des cafés, hôtels et restaurants dans les domaines juridique, administratif, fiscal et social (36e édition actualisée).
[..]
Mots clés :
hôtel, hôtellerie, réglementation, fiscalité, convention collective, HCR, Horeca
Guy Parent
Collection Cahiers ESPACES
Novembre 2009 - 3 pages
La brigade de répression du proxénétisme (BRP) est un service de police judiciaire de la police nationale, héritière de la célèbre "mondaine". Elle est responsable de la surveillance de la prostitution et de la répression du proxénétisme. À ce titre, elle surveille les milieux de la prostitution, les débits de boissons, les cabarets, les établissements [..]
Mots clés :
réglementation, nuit, fermeture administrative, bars, discothèques, cabarets, établissements de nuit, ,
Collection Cahiers ESPACES
Novembre 2009 - 3 pages
La brigade de répression du proxénétisme (BRP) est un service de police judiciaire de la police nationale, héritière de la célèbre "mondaine". Elle est responsable de la surveillance de la prostitution et de la répression du proxénétisme. À ce titre, elle surveille les milieux de la prostitution, les débits de boissons, les cabarets, les établissements [..]
Mots clés :
réglementation, nuit, fermeture administrative, bars, discothèques, cabarets, établissements de nuit, ,
Nicole Isnard, Pierre Ouvry, Josselyne Baudouin
Collection Cahiers ESPACES
Novembre 2009 - 3 pages
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement (rattachée à la direction des transports et de la protection du public) a pour mission de faire appliquer, à Paris, le Code de la santé publique. En la matière, le rôle du préfet de police est de concilier des enjeux contradictoires en apparence : le respect [..]
Mots clés :
réglementation, nuit, fermeture administrative, bars, discothèques, cabarets, établissements de nuit, ,
Collection Cahiers ESPACES
Novembre 2009 - 3 pages
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement (rattachée à la direction des transports et de la protection du public) a pour mission de faire appliquer, à Paris, le Code de la santé publique. En la matière, le rôle du préfet de police est de concilier des enjeux contradictoires en apparence : le respect [..]
Mots clés :
réglementation, nuit, fermeture administrative, bars, discothèques, cabarets, établissements de nuit, ,
Format papier
9.95 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Janvier 2004 - 248 pages
L'objectif de cet ouvrage est de présenter les textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur d'activité des hôtels, restaurants et résidences de tourisme.
Il permet de connaître toutes les normes de classement applicables aux hôtels, restaurants et résidences de tourisme.
Il s'attache également à présenter les principales dispositions relatives aux normes de sécurité et d'accessibilité aux [..]
Mots clés :
réglementation, hôtel, hôtellerie, restaurant, restauration, résidence de tourisme, résidences de tourisme, normes de classement, ,
Jean-Raymond Le Moine
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 2003 - 3 pages
La croisière fluviale est en pleine croissance.
La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [..]
Mots clés :
croisières fluviales, transport fluvial, tourisme fluvial, réglementation technique, fiscalité, infrastructures, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 2003 - 3 pages
La croisière fluviale est en pleine croissance.
La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [..]
Mots clés :
croisières fluviales, transport fluvial, tourisme fluvial, réglementation technique, fiscalité, infrastructures, ,
Pierre Py
Editions Dalloz - Collection Dalloz Référence
Juin 2002 - 440 pages
Cet ouvrage de référence (dont c'est la cinquième édition) aborde l'encadrement légal du secteur touristique (au niveau de l'État et au niveau des collectivités locales), ainsi que les règles fixant le cadre des relations contractuelles entre les professionnels du tourisme et les consommateurs.
Il constitue un instrument synthétique pour mesurer l'impact des réformes intervenues, [..]
Mots clés :
droit du tourisme, réglementation, code du tourisme, organisation du tourisme, ,
Editions Dalloz - Collection Dalloz Référence
Juin 2002 - 440 pages
Cet ouvrage de référence (dont c'est la cinquième édition) aborde l'encadrement légal du secteur touristique (au niveau de l'État et au niveau des collectivités locales), ainsi que les règles fixant le cadre des relations contractuelles entre les professionnels du tourisme et les consommateurs.
Il constitue un instrument synthétique pour mesurer l'impact des réformes intervenues, [..]
Mots clés :
droit du tourisme, réglementation, code du tourisme, organisation du tourisme, ,
Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Septembre 2001 - 13 pages
Près de 14 000 machines à rouleaux et autres vidéo-pokers tournent déjà dans les quelque 170 casinos nationaux. Cette révolution ludique a de nombreuses conséquences sociologiques et économiques. Les casinos se sont démocratisés et le secteur est en pleine concentration. [..]
Mots clés :
casino, casinos, jeu, jeux, sociologie, marketing, réglementation, machines à sous, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Septembre 2001 - 13 pages
Près de 14 000 machines à rouleaux et autres vidéo-pokers tournent déjà dans les quelque 170 casinos nationaux. Cette révolution ludique a de nombreuses conséquences sociologiques et économiques. Les casinos se sont démocratisés et le secteur est en pleine concentration. [..]
Mots clés :
casino, casinos, jeu, jeux, sociologie, marketing, réglementation, machines à sous, ,
Max Leguevaques, Gilles Robert
Editions Atout France - Collection Dossiers et documents
Mars 2001 - 49 pages
Cette synthèse met en évidence l'importance et la diversité du marché. Elle analyse les comportements des différents acteurs ainsi que leurs attentes en matière de réglementation. Elle apporte également des éléments sur les différents segments de la clientèle, ainsi que les tendances actuelles du développement de l'offre et l'adéquation avec la demande. [..]
Mots clés :
réglementation, droit, habitat léger de loisir, mobile home, mobile-homes, caravane, résidences mobiles, résidence mobile, ,
Editions Atout France - Collection Dossiers et documents
Mars 2001 - 49 pages
Cette synthèse met en évidence l'importance et la diversité du marché. Elle analyse les comportements des différents acteurs ainsi que leurs attentes en matière de réglementation. Elle apporte également des éléments sur les différents segments de la clientèle, ainsi que les tendances actuelles du développement de l'offre et l'adéquation avec la demande. [..]
Mots clés :
réglementation, droit, habitat léger de loisir, mobile home, mobile-homes, caravane, résidences mobiles, résidence mobile, ,
Jean-Luc Pecqueux
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 9 pages
Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [..]
Mots clés :
aide publique, aides publiques, aide économique, aides économiques, réglementation européenne, droit européen, subvention, subventions, Etat, financement, financements, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 2000 - 9 pages
Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [..]
Mots clés :
aide publique, aides publiques, aide économique, aides économiques, réglementation européenne, droit européen, subvention, subventions, Etat, financement, financements, ,
Pascal Cadieu
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1999 - 7 pages
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière de politique territoriale. [..]
Mots clés :
aménagement du territoire, développement durable, politique territoriale, loi Voynet, réglementation, droit, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1999 - 7 pages
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière de politique territoriale. [..]
Mots clés :
aménagement du territoire, développement durable, politique territoriale, loi Voynet, réglementation, droit, ,
Yves Tinard
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1999 - 10 pages
Quand le ciel français était réglementé, les lignes rentables subventionnaient les lignes déficitaires. On pensait alors que la déréglementation aérienne allait entraîner la fermeture de nombreuses lignes secondaires... Et pourtant, c'est tout le contraire qui se produit. Explications. [..]
Mots clés :
réglementation aérienne, déréglementation, transport aérien, aménagement du territoire, avion, compagnies aériennes, franchise, Air France, Air Littoral, Régional Airlines, Corse Méditerranée,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1999 - 10 pages
Quand le ciel français était réglementé, les lignes rentables subventionnaient les lignes déficitaires. On pensait alors que la déréglementation aérienne allait entraîner la fermeture de nombreuses lignes secondaires... Et pourtant, c'est tout le contraire qui se produit. Explications. [..]
Mots clés :
réglementation aérienne, déréglementation, transport aérien, aménagement du territoire, avion, compagnies aériennes, franchise, Air France, Air Littoral, Régional Airlines, Corse Méditerranée,
Collectif (sous la direction de Jean-Louis Falcoz)
Editions Moniteur (le) - Collection Guides
1999 - 700 pages
Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. Il apporte des solutions aux questions qui se posent pendant la mise en oeuvre d'un projet touristique. Exhaustif, il aborde [..]
Mots clés :
investissement, loi, droit, réglementation, méthodologie, montage de projet, fiscalité, financement, ,
Editions Moniteur (le) - Collection Guides
1999 - 700 pages
Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. Il apporte des solutions aux questions qui se posent pendant la mise en oeuvre d'un projet touristique. Exhaustif, il aborde [..]
Mots clés :
investissement, loi, droit, réglementation, méthodologie, montage de projet, fiscalité, financement, ,
Format papier
24.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Jean-Paul Branlard
Editions Gualino
1999 - pages
[..]
Mots clés :
droit, réglementation, gastronomie, cuisine, restauration, alimentation, ,
Editions Gualino
1999 - pages
[..]
Mots clés :
droit, réglementation, gastronomie, cuisine, restauration, alimentation, ,
Pascal Cadieu
Editions Territorial - Collection Dossiers d'experts
1999 - 361 pages
Ce dossier est un panorama de l'aménagement et du développement touristiques dans notre pays. Il présente une synthèse des éléments qui concourrent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. En huit parties indépendantes, il rappelle notamment le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, l'organisation territoriale et la répartition des compétences, [..]
Mots clés :
aménagement touristique, aménagement, développement, développement touristique, droit réglementation, politique touristique, évolution du tourisme, organisation territoriale, communication touristique, ,
Editions Territorial - Collection Dossiers d'experts
1999 - 361 pages
Ce dossier est un panorama de l'aménagement et du développement touristiques dans notre pays. Il présente une synthèse des éléments qui concourrent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. En huit parties indépendantes, il rappelle notamment le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, l'organisation territoriale et la répartition des compétences, [..]
Mots clés :
aménagement touristique, aménagement, développement, développement touristique, droit réglementation, politique touristique, évolution du tourisme, organisation territoriale, communication touristique, ,
Format papier
12.19 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Jean-Pierre Henry, Philippe Ségur
Editions PUP (Presses Universitaires de Perpignan) - Collection Etudes
1999 - 160 pages
La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités d'application ? Les différentes contributions présentées dans l'ouvrage reprennent les interventions du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.
[..]
Mots clés :
montagne, loi montagne, loi, droit, réglementation, ,
Editions PUP (Presses Universitaires de Perpignan) - Collection Etudes
1999 - 160 pages
La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités d'application ? Les différentes contributions présentées dans l'ouvrage reprennent les interventions du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.
[..]
Mots clés :
montagne, loi montagne, loi, droit, réglementation, ,
Format papier
8.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Marc Dumoulin, Françoise Kergreis-Valls
Editions PUF (Presses universitaires de France) - Collection Que sais-je ?
1999 - 128 pages
L'ouvrage extrèmement bien documenté, aborde la totalité des aspects des offices de tourisme : classement, évolution, compétences et cadres juridiques, mission, stratégie et moyens de la FNOTSI, organisation du tourisme à l'échelon local, financement de l'organisation touristique locale... [..]
Mots clés :
office de tourisme, syndicat d'initiative, droit réglementation, OTSI, offices de tourisme, syndicats d'initiative, ,
Editions PUF (Presses universitaires de France) - Collection Que sais-je ?
1999 - 128 pages
L'ouvrage extrèmement bien documenté, aborde la totalité des aspects des offices de tourisme : classement, évolution, compétences et cadres juridiques, mission, stratégie et moyens de la FNOTSI, organisation du tourisme à l'échelon local, financement de l'organisation touristique locale... [..]
Mots clés :
office de tourisme, syndicat d'initiative, droit réglementation, OTSI, offices de tourisme, syndicats d'initiative, ,
Guy Martin
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 1998 - 7 pages
[..]
Mots clés :
tourisme littoral, plage, droit, réglementation, plage de Pampelonne, loi littoral, La Voile Rouge, Pampelonne, Saint Tropez, Saint-Tropez
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 1998 - 7 pages
[..]
Mots clés :
tourisme littoral, plage, droit, réglementation, plage de Pampelonne, loi littoral, La Voile Rouge, Pampelonne, Saint Tropez, Saint-Tropez
Jean-Claude Thépot
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Juin 1998 - 17 pages
Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [..]
Mots clés :
croisière, croisières, tourisme littotal, sécurité, protection de l''environnement, droit, réglementation, paquebots, car-ferries, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Juin 1998 - 17 pages
Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [..]
Mots clés :
croisière, croisières, tourisme littotal, sécurité, protection de l''environnement, droit, réglementation, paquebots, car-ferries, ,
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