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Votre recherche : statut juridique
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Editions Fédération française de la randonnée pédestre (FFRandonnée) - Collection Guides techniques
Janvier 2008 - 120 pages
Ce guide technique est destiné à tous ceux qui désirent créer un itinéraire de randonnée. Il aborde notamment les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins et intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
L'ouvrage est accompagné d'un cédérom qui contient l'intégralité du contenu, en PDF.
Au sommaire
1. L'identification du lieu où l'on passe
2. Le régime [..]
Mots clés :
randonnée, chemin, chemins, sentiers, sentier, juridique, droit, ,
Janvier 2008 - 120 pages
Ce guide technique est destiné à tous ceux qui désirent créer un itinéraire de randonnée. Il aborde notamment les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins et intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
L'ouvrage est accompagné d'un cédérom qui contient l'intégralité du contenu, en PDF.
Au sommaire
1. L'identification du lieu où l'on passe
2. Le régime [..]
Mots clés :
randonnée, chemin, chemins, sentiers, sentier, juridique, droit, ,
Olivier de la Robertie
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 2004 - 19 pages
Cet article juridique évoque, dans un premier temps, la responsabilité civile du propriétaire privé d'un site naturel (qui est une responsabilité objective reposant sur la garde du site). Puis, dans un second temps, il analyse les responsabilités du propriétaire public. Enfin, il prend acte de l'évolution du droit de propriété des espaces naturels, sous la [..]
Mots clés :
droit de la propriété, statut collectif des espaces naturels, sports de nature, juridique, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 2004 - 19 pages
Cet article juridique évoque, dans un premier temps, la responsabilité civile du propriétaire privé d'un site naturel (qui est une responsabilité objective reposant sur la garde du site). Puis, dans un second temps, il analyse les responsabilités du propriétaire public. Enfin, il prend acte de l'évolution du droit de propriété des espaces naturels, sous la [..]
Mots clés :
droit de la propriété, statut collectif des espaces naturels, sports de nature, juridique, ,
Pascal Mao, Olivier Reymbaut
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 2004 - 7 pages
Il faut attendre le début des années 1970 pour que soit inscrite dans un texte la reconnaissance d'un possible usage sportif des espaces ruraux. Les premières réglementations portent principalement sur les espaces de randonnée et, plus particulièrement, sur le multi-usage des chemins ruraux. Entre 1999 et 2000, un arsenal de nouvelles dispositions législatives (loi Voynet, [..]
Mots clés :
droit de la propriété, statut collectif des espaces naturels, sports de nature, accès, randonnée, Pdesi, Cdesi, PDIPR, , Ardèche
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 2004 - 7 pages
Il faut attendre le début des années 1970 pour que soit inscrite dans un texte la reconnaissance d'un possible usage sportif des espaces ruraux. Les premières réglementations portent principalement sur les espaces de randonnée et, plus particulièrement, sur le multi-usage des chemins ruraux. Entre 1999 et 2000, un arsenal de nouvelles dispositions législatives (loi Voynet, [..]
Mots clés :
droit de la propriété, statut collectif des espaces naturels, sports de nature, accès, randonnée, Pdesi, Cdesi, PDIPR, , Ardèche
Raquel Defrance
Editions Espaces tourisme & loisirs
Avril 2003 - 5 pages
L'application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives... Raquel Defrance s'est livrée au jeu des questions-réponses. [..]
Mots clés :
hébergement locatif, droit, locations de vacances, meublés de vacances, meublés de tourisme, régime juridique, régime fiscal, agents immobiliers, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Avril 2003 - 5 pages
L'application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives... Raquel Defrance s'est livrée au jeu des questions-réponses. [..]
Mots clés :
hébergement locatif, droit, locations de vacances, meublés de vacances, meublés de tourisme, régime juridique, régime fiscal, agents immobiliers, ,
Format papier
32.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Jean-Pierre Vial
Editions Juris Associations - Collection Coll. Guides pratiques Juris Associations
Avril 2003 - 188 pages
Le contentieux de la responsabilité a pris de l'ampleur au cours des dernières décennies, sous l'effet de la "judiciarisation" des rapports sociaux. Le secteur de l'animation n'a pas été épargné par ce mouvement, qui inquiète les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs.
Le présent guide répond à leurs nombreux questionnements sur la responsabilité [..]
Mots clés :
vacances et loisirs de jeunes, tourisme des jeunes, centres de vacances et de loisirs, colonies de vacances, responsabilité juridique, ,
Editions Juris Associations - Collection Coll. Guides pratiques Juris Associations
Avril 2003 - 188 pages
Le contentieux de la responsabilité a pris de l'ampleur au cours des dernières décennies, sous l'effet de la "judiciarisation" des rapports sociaux. Le secteur de l'animation n'a pas été épargné par ce mouvement, qui inquiète les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs.
Le présent guide répond à leurs nombreux questionnements sur la responsabilité [..]
Mots clés :
vacances et loisirs de jeunes, tourisme des jeunes, centres de vacances et de loisirs, colonies de vacances, responsabilité juridique, ,
Jean-Raphaël Pellas
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Mars 2003 - 212 pages
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d'œuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient [..]
Mots clés :
fiscliaté du patrimoine culturel, arts vivants, spectacle, activités cinématographiques et audiovisuelles, édition, statut fiscal de l'artiste, circulation des œuvres d'art, taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection, etc, statut fiscal des collections privées, taxes pour le financement des CAUE, ,
Editions LGDJ - Collection Systèmes
Mars 2003 - 212 pages
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d'œuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient [..]
Mots clés :
fiscliaté du patrimoine culturel, arts vivants, spectacle, activités cinématographiques et audiovisuelles, édition, statut fiscal de l'artiste, circulation des œuvres d'art, taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection, etc, statut fiscal des collections privées, taxes pour le financement des CAUE, ,
Format papier
18.50 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Frédérique Roux, Katja Sontag
Editions Édisud - Collection Fédération française de spéléologie
Mars 2003 - 156 pages
Cet ouvrage expose les relations compliquées entre le droit et une activité sportive de pleine nature. Sont abordés les fondamentaux du droit privé, les mécaniques du droit public, le droit de la propriété, le régime de l'eau... Beaucoup de ces éléments juridiques sont également transposables aux autres activités de pleine nature.
Au sommaire
1. Le cadre juridique [..]
Mots clés :
canyonisme, activités de pleine nature, guide juridique, responsabilité pénale, responsabilité administrative, canyoning, ,
Editions Édisud - Collection Fédération française de spéléologie
Mars 2003 - 156 pages
Cet ouvrage expose les relations compliquées entre le droit et une activité sportive de pleine nature. Sont abordés les fondamentaux du droit privé, les mécaniques du droit public, le droit de la propriété, le régime de l'eau... Beaucoup de ces éléments juridiques sont également transposables aux autres activités de pleine nature.
Au sommaire
1. Le cadre juridique [..]
Mots clés :
canyonisme, activités de pleine nature, guide juridique, responsabilité pénale, responsabilité administrative, canyoning, ,
Alain Delmas, Laurence Véziat
Editions IFP sports
Février 2003 - 446 pages
Cet ouvrage, dont la version précédente (datant de 1999) était épuisée, fait référence dans le monde de la plongée. Il aborde tous les aspects juridiques relatifs à la plongée, aux centres et aux plongeurs.
Au sommaire :
1. Le cadre de la loi
2. Nul n'est censé ignorer la loi...
3. La loi cadre sur le sport
4. L'organisation de [..]
Mots clés :
guide juridique, plongée, loisirs nautiques et aquatiques, ,
Editions IFP sports
Février 2003 - 446 pages
Cet ouvrage, dont la version précédente (datant de 1999) était épuisée, fait référence dans le monde de la plongée. Il aborde tous les aspects juridiques relatifs à la plongée, aux centres et aux plongeurs.
Au sommaire :
1. Le cadre de la loi
2. Nul n'est censé ignorer la loi...
3. La loi cadre sur le sport
4. L'organisation de [..]
Mots clés :
guide juridique, plongée, loisirs nautiques et aquatiques, ,
Format papier
15.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Aude-Sophie Bacher
Editions OCIM (Office de Coopération et d'Informations Muséographiques)
2000 - 60 pages
La boutique est aujourd'hui pour les institutions muséales une composante difficile à contourner, tant pour satisfaire les attentes du public que d'un point de vue strictement économique. Nombreux sont les établissements à en posséder une, envisageant parfois sa transformation. D'autres, en cours de création ou de rénovation, l'inscrivent à leur projet.
Entre régie, association, société commerciale, [..]
Mots clés :
musées, boutique de musées, boutiques de musées, statut juridique, droit, ,
Editions OCIM (Office de Coopération et d'Informations Muséographiques)
2000 - 60 pages
La boutique est aujourd'hui pour les institutions muséales une composante difficile à contourner, tant pour satisfaire les attentes du public que d'un point de vue strictement économique. Nombreux sont les établissements à en posséder une, envisageant parfois sa transformation. D'autres, en cours de création ou de rénovation, l'inscrivent à leur projet.
Entre régie, association, société commerciale, [..]
Mots clés :
musées, boutique de musées, boutiques de musées, statut juridique, droit, ,
Christine Mas-Bellissent
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 1998 - 12 pages
La marque bénéficie d'une supériorité sur les autres signes distinctifs : elle a comme fonction d'identifier les produits et les services, eu égard à leur origine et à leur qualité, et vise donc à les différencier. Elle est également le seul signe distinctif objet d'un droit privatif. [..]
Mots clés :
marque, marques, droit, étude juridique, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Décembre 1998 - 12 pages
La marque bénéficie d'une supériorité sur les autres signes distinctifs : elle a comme fonction d'identifier les produits et les services, eu égard à leur origine et à leur qualité, et vise donc à les différencier. Elle est également le seul signe distinctif objet d'un droit privatif. [..]
Mots clés :
marque, marques, droit, étude juridique, ,
Jacques Wintrebert
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Avril 1995 - 5 pages
L'hôtellerie, en France, rencontre de sérieuses difficultés. des montages juridico-fiscalo-financiers astucieux peuvent permettre d'améliorer cette situation, en exploitant et conguguant les différents moyens qui vont permettre à l'hôtelier de réaliser des économies fiscales. [..]
Mots clés :
hôtellerie, hôtel, établissement hôtelier, montage juridique, montage financier, financement, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Avril 1995 - 5 pages
L'hôtellerie, en France, rencontre de sérieuses difficultés. des montages juridico-fiscalo-financiers astucieux peuvent permettre d'améliorer cette situation, en exploitant et conguguant les différents moyens qui vont permettre à l'hôtelier de réaliser des économies fiscales. [..]
Mots clés :
hôtellerie, hôtel, établissement hôtelier, montage juridique, montage financier, financement, ,
Jean-Michel Darolles
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Février 1994 - 13 pages
L'organisation des activités nautiques est réglementée : elles sont soumises au règlement général de Police de la Navigation dont la bonne application est à la charge du préfet depuis 1973. L'auteur précise en outre les notions de cours d'eau domaniaux et non domaniaux. [..]
Mots clés :
loisirs, nautiques, cours d'eau, domaniaux, juridique, droit, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection CAHIERS ESPACES
Février 1994 - 13 pages
L'organisation des activités nautiques est réglementée : elles sont soumises au règlement général de Police de la Navigation dont la bonne application est à la charge du préfet depuis 1973. L'auteur précise en outre les notions de cours d'eau domaniaux et non domaniaux. [..]
Mots clés :
loisirs, nautiques, cours d'eau, domaniaux, juridique, droit, ,
François Servoin
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1993 - 10 pages
La recherche d'un système juridique de sécurité adapté au phénomène touristique s'est appuyée sur l'obligation de sécurité contractuelle (contrat d'hôtellerie, contrat de transport, etc). [..]
Mots clés :
sécurité, juridique, jurisprudence, , Deux Alpes, Val D'Isère
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1993 - 10 pages
La recherche d'un système juridique de sécurité adapté au phénomène touristique s'est appuyée sur l'obligation de sécurité contractuelle (contrat d'hôtellerie, contrat de transport, etc). [..]
Mots clés :
sécurité, juridique, jurisprudence, , Deux Alpes, Val D'Isère
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