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	Patrick Jacq
	Patrick Jacq est vice-président du Tribunal administratif de Nice.

Articles (2) de Patrick Jacq publiés dans la revue Espaces ou dans les Cahiers Espaces

Le maire face à la liberté et à la sécurité des activités sportives de loisirs Article extrait du Cahier Espaces n°73 - "Risques et sécurité dans le tourisme et les loisirs" Patrick Jacq Editions ESPACES - Juin 2002 - 6 pages - 3.00 euros Comment concilier la liberté inhérente au tourisme et aux loisirs sportifs et les contraintes juridiques qu'impliquent la sécurité des activités, le respect de l'ordre public et la protection de l'environnement ? Dans ce domaine, la liberté est la [..] Commander : Fichier pdf - 3.00 euros Disponible immédiatement Ajouter au panier Les responsabilités en matière d'activités sportives et de loisirs Article extrait du Cahier Espaces n°33 - "Sécurité dans le tourisme et les loisirs" Patrick Jacq Editions ESPACES - Septembre 1993 - 4 pages - 3.00 euros Pour les activités à risques, la responsabilité juridique se présente sous l'angle de la répression (la responsabilité pénale) ou de la réparation (responsabilité civile ou administrative). L'auteur précise ce que couvre chacun de ces types de responsabilit [..] Commander : Fichier pdf - 3.00 euros Disponible immédiatement Ajouter au panier

Cette fiche a été mise à jour il y a moins de 18 mois. Dernière mise à jour : 03 février 2008