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AUTEUR

Patrick Jacq

Articles (2) de Patrick Jacq publi�s dans une revue ou un ouvrage des �ditions Espaces

Le maire face à la liberté et à la sécurité des activités sportives de loisirs
Article extrait du Cahier Espaces n�73 - "Risques et s�curit� dans le tourisme et les loisirs"
Patrick Jacq
Editions ESPACES - Juin 2002 - 6 pages - 3.00 euros

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Pdf Le maire face � la libert� et � la s�curit� des activit�s sportives de loisirs en pdf

Le maire face � la libert� et � la s�curit� des activit�s sportives de loisirs en pdf

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Comment concilier la liberté inhérente au tourisme et aux loisirs sportifs et les contraintes juridiques qu'impliquent la sécurité des activités, le respect de l'ordre public et la protection de l'environnement ? Dans ce domaine, la liberté est la règle, et la restriction est l'exception. Dans ce contexte, qui ne lui laisse qu'une étroite marge de man�uvre, le maire doit et peut exercer sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à [..]

Les responsabilités en matière d'activités sportives et de loisirs
Article extrait du Cahier Espaces n�33 - "S�curit� dans le tourisme et les loisirs"
Patrick Jacq
Editions ESPACES - Septembre 1993 - 4 pages - 3.00 euros

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Pdf Les responsabilit�s en mati�re d'activit�s sportives et de loisirs en pdf

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Pour les activités à risques, la responsabilité juridique se présente sous l'angle de la répression (la responsabilité pénale) ou de la réparation (responsabilité civile ou administrative). L'auteur précise ce que couvre chacun de ces types de responsabilités. [..]