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Guide juridique du canyonisme et des activités de pleine nature

Frédérique Roux, Katja Sontag
Collection Fédération française de spéléologie
Editions Édisud
Mars 2003 - 156 pages
18.50 euros (format papier)
ISBN : 2-7449-0356-6

Cet ouvrage expose les relations compliquées entre le droit et une activité sportive de pleine nature. Sont abordés les fondamentaux du droit privé, les mécaniques du droit public, le droit de la propriété, le régime de l'eau... Beaucoup de ces éléments juridiques sont également transposables aux autres activités de pleine nature.
Au sommaire
1. Le cadre juridique de l’activité
- La réglementation de la pratique du canyonisme
- L’aménagement des sites et l’exploitation de l’activité
- Le statut juridique des sites
- Les moyens juridiques d’aménagement des sites
- La nature juridique de l’équipement
2.La responsabilité des différents acteurs
- La responsabilité administrative de l’Etat et des collectivités locales
- La responsabilité de l’équipeur privé
- La responsabilité des propriétaires privés des sites sportifs
- La responsabilité des fédérations sportives
- La responsabilité de l’auteur du topo-guide
- La responsabilité pénale des acteurs publics

Informations complémentaires

Présentation du ou des auteurs (fonction à la date de publication)

Mots clés